collective du bâtiment et des travaux publics pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans rechercher si, au regard de son activité principale, la société Forclum Méditerranée

X... de sa demande de paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que s'agissant de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 58 de la convention collective nationale

contrat de travail comme rompu " du fait de ses absences de longue durée " ; Attendu que la société SEAVT fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité

était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité conventionnelle

conventionnelle de licenciement ; Attendu que M.

X... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut méconnaître les limites du litige telles qu'elles sont déterminées par les prétentions respectives

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par le plan social, alors, de première part, que le plan social accompagnant la nouvelle localisation de la société Hilti France prévoyait, dans

le 29 octobre 1987 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

conventionnelle de licenciement », prévoit que « les salariés, dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement », cette indemnité, « calculée selon les

qu'il condamne les époux Y... à payer à Mme X... la somme de 470,40 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 11 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de

salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il convenait de retenir le salaire correspondant à la durée légale du travail et d'avoir en conséquence

Sur la demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement En application des dispositions de l'article 15.02.3.2 de la convention collective, l'indemnité conventionnelle de

, pour condamner la société Editions Belin à payer à Mme X... un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que l'ancienneté de Mme X... au sein de la société Editions Belin

collective de travail du personnel des banques ; Attendu que, selon ces textes, l'indemnité conventionnelle de licenciement n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une

conventionnelle de licenciement ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a statué sur la rupture et sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 5 juin

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Mais attendu que

de carrière prévue par l'article 84 des statuts, qu'elle était « de même nature » que l'indemnité conventionnelle de licenciement puisque ces deux indemnités « sont relatives à des avantages consentis

de l'indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé les articles 16 et 29 de la convention collective susvisée, ensemble en tant que de

de préavis, celle de 114,17 euros au titre de congés payés afférents, celle de 228,35 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et ce avec intérêts au taux légal à compter du 4 octobre

X... une somme de 93.260,16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'infirmer le jugement du quantum de ce chef » (arrêt, pages 3 à 6) ; ALORS QU'aux termes de ses conclusions d'appel