X... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

tribunal de grande instance confirmative de l'ordonnance du juge-commissaire ayant inclus dans les émoluments de M.

plusieurs syndicats à saisir, en référé, le président du tribunal de grande instance de Paris qui, par décision du 9 avril 2001, a ordonné la suspension de la mise en oeuvre de la procédure de cessation

Nadine, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SOISSONS, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

X... en qualité de représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

de grande instance de Versailles ne figurait au dossier ; qu'il ressort des pièces de la procédure que la plainte de M.

Anatol Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'ordonnance rendue le 14 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

du tribunal de grande instance de Toulon en date du 17 octobre 1995, a prétendu être dispensée de son obligation de représentation de l'enfant par l'effet du jugement en date du 17 mars 1994, condamnant

Noël Pottier, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat

de grande instance ; Attendu que pour juger que le président du tribunal de commerce et celui du tribunal de grande instance, en raison du montant de la demande, n'étaient pas compétents pour arrêter

X... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

X... en qualité de représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal

des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, désignée en remplacement de Joëlle Y..., empêchée, par ordonnance de madame le président de la cour d'assises du Val d'Oise en date du 14 septembre

Z... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de continuation de l'entreprise ; que le procureur de la République a exercé un recours contre la décision du président du tribunal