Jean X... a introduit un recours en révision des arrêts précités ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, du règlement intérieur et des conventions d'offres préalables de vente ; que, par sentence du 6 décembre 2010, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a notamment annulé l'apport effectué

d'épargne d'Ile-de-France Paris a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 avril 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Contestant cette décision, par requêtes reçues les 26 février et 12 mars 2020, le syndicat CGT des personnels de la Fondation Curie des sites de Paris et d'Orsay (le syndicat CGT), M.

du 23 mai 1985 qui l'avait validée était l'objet d'un appel ; que, par assignation du 28 juillet 1988, l'Union a formé un recours en révision de cet arrêt, soutenant qu'il avait été surpris par la fraude

base et complémentaire au 1er décembre 2007 de sorte que la caisse ne pouvait procéder à la révision du montant de sa pension de réversion au-delà du 1er mars 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors

déféré et statuant à nouveau, a dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime M.

de l'article 595 du Code de procédure civile, le recours en révision est ouvert notamment s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

de l'intéressée ; que le 12 août 1997, Mme X... a demandé à la Caisse d'annuler sa décision en faisant valoir son intention de continuer à travailler jusqu'à 65 ans ; Attendu que, pour rejeter le recours

électorale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était saisi, en application de l'article L. 25 du Code électoral, d'un recours formé pendant la période de révision de la liste électorale et fondé sur

en révision ne suspend pas l'exécution du jugement attaqué ; qu'en retenant que la société Grand garage ne justifiait pas avoir exécuté les causes de l'arrêt attaqué et que son recours en révision aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi

ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, réviser la pension de retraite ; que si l'article R. 353-1-1 du même code prévoit, pour sa part, la révision de la pension de réversion en cas de variation

protocole prévoyant la création d'une société holding au Liechtenstein rassemblant leurs activités dans le monde entier, chaque partie pouvant attribuer ses parts à une fondation familiale ; que les statuts

; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que, s'agissant de l'imputation de la maladie au compte spécial et de la qualité de successeur de cette société, qui relèvent de la compétence

société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Société Révision

lieu à recouvrement, outre le motif ayant donné lieu au rejet du recours formé par le débiteur », quand le jugement entrepris se bornait à retenir – sans autre précision – que la mise en demeure mentionnait

, réduit à 6 % le 24 mars 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a converti sa rente initiale en capital ; que, pour accueillir le recours de l'intéressée, le jugement attaqué a essentiellement relevé

X... s'est vu reconnaître un taux d'incapacité permanente de 10 % à la date de consolidation de ses blessures du 17 septembre 1986 ; que ce taux ayant été, sur révision, réduit à 5 % le 21 septembre 1987

n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration de ce délai ; Attendu que le pourvoi est dirigé contre un arrêt du 22 février 1990 qui a confirmé un jugement ayant rejeté