Elle a saisi, le 22 janvier 2015, la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'annulation d'une mesure disciplinaire prise à son encontre et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son

L... de ses demandes tendant à voir dire que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et tendant à voir la RATP condamnée à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement

qui lui indique alors le motif de la mesure envisagée et recueille ses explications, puis par la présentation de la notification écrite de la mesure disciplinaire que l'agent doit émarger.

euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner le remboursement par l'employeur

son contrat de travail était suspendu en raison de cet accident, convoqué le 28 mai 1997 à un entretien préalable qui s'est déroulé le 3 juin 1997 ; qu'après avis du conseil de discipline il a été licencié

de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au remboursement des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le premier moyen : 1 / que

X..., engagé par la société Garage Trutin en qualité de responsable d'atelier en 2001, a fait l'objet d'un avertissement le 29 novembre 2002 et a été licencié le 24 décembre 2002 pour fautes ; Sur le

Y..., qui occupait l'emploi d'adjoint au chef de secteur de Marseille-Gémenos, a été licencié pour faute par son employeur, la société Pain Jacquet, le 10 juin 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié des sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire

juin 1996, l'employeur lui a adressé des reproches sur la qualité de son travail, et que le 6 juillet suivant elle a fait connaître que la poursuite de son travail était impossible ; qu'elle a été licenciée

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, que la consultation

Mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute lourde le 3 juillet 2015.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à lui voir allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

[D] la somme de 2744,43 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement ainsi que celle de 13722,15 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

de la garantie de gains pour l'année 2000 et à titre de rappel salarial pour les années 2004 à 2010 ; que le salarié, licencié le 30 octobre 2014 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction

du chef de dispositif déboutant le salarié de ses demandes de nullité du licenciement, de réintégration, de rappels de salaire et de dommages-intérêts à ce titre.

Il a ensuite invoqué à titre principal la nullité du licenciement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

de demandes en annulation de sanctions disciplinaires et en paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 janvier

janvier 1989, nommé directeur d'agence à Orléans à compter du 15 novembre 1993 et Mme Y..., engagée le 14 novembre 1978, nommée fondé de pouvoir de l'agence d'Orléans le 4 août 1988, ont été tous deux licenciés

et des congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement, sommes augmentées des intérêts au taux