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3 869 résultats pour « limitation en présence du conjoint survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100138

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

: 1°/ à la société Amilex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Citya Saint-Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc2e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOGIVAL, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d2

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfee

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LA HENIN, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcb5

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

AVAIT ETE A TORT CALCULE DEDUCTION FAITE DE LA RENTE DU CONJOINT SURVIVANT ALLOUEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, LEURS CREANCES ET NOTAMMENT CELLE PORTANT SUR LE CAPITAL CONSTITUTIF DE LA

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe544

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 25 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Grégorio Y

61372612cd58014677422bc5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419372

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Q. M.-T. veuve d.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01622

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la société Steph Y... le 1er novembre 1985 en qualité d'ouvrière agricole

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C215003

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

° 15003 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

survivant recueille toute la succession en application de l'article 757-2 du code civil, sachant qu'il existe une limitation à la vocation successorale ainsi reconnue au conjoint survivant, découlant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110438

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme J....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300747

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2007), que M.

Source officielle
CC

civ2

à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y

61372394cd5801467740ba07

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b88

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Troyes (Aube), 65, bis rue de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201205

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'article 31

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252ad

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb163

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle

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