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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100138
20 mars 2024
: 1°/ à la société Amilex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Citya Saint-Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00143
9 février 2016
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant
613720f4cd580146773efc2e
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOGIVAL, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis
6137210acd580146773f07d2
6 juin 1989
l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M.
613720bdcd580146773edfee
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LA HENIN, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt
soc
613721c5cd580146773f720d
2 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...
cr
6079a8159ba5988459c4bcb5
23 février 1977
AVAIT ETE A TORT CALCULE DEDUCTION FAITE DE LA RENTE DU CONJOINT SURVIVANT ALLOUEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, LEURS CREANCES ET NOTAMMENT CELLE PORTANT SUR LE CAPITAL CONSTITUTIF DE LA
6137228ccd580146773fe544
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ème chambre, du 25 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Grégorio Y
61372612cd58014677422bc5
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613724e3cd58014677419372
10 mars 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Q. M.-T. veuve d.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01622
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la société Steph Y... le 1er novembre 1985 en qualité d'ouvrière agricole
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C215003
23 mars 2023
° 15003 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants
ECLI:FR:CCASS:2018:C100211
28 février 2018
survivant recueille toute la succession en application de l'article 757-2 du code civil, sachant qu'il existe une limitation à la vocation successorale ainsi reconnue au conjoint survivant, découlant
ECLI:FR:CCASS:2019:C110438
11 juillet 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme J....
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300747
10 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2007), que M.
à l'appui de sa demande en divorce dirigéec/M. Y
61372394cd5801467740ba07
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour
61372111cd580146773f0b88
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Troyes (Aube), 65, bis rue de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2008:C201205
11 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'article 31
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette
61372235cd580146773fb163
13 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
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