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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00130
11 mars 2026
[L] [D], prise en qualité de liquidateur de la société La Pierre plantée, 8°/ M.
613722d6cd580146774021ad
4 février 1997
X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié ..., 3°/ Mme Mona Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié
61372406cd580146774113f0
21 janvier 2003
X... étant nommé liquidateur, la société Ford crédit (la société), venant aux droits de la société Crédit Ford qui lui avait consenti, en vue de l'acquisition d'un véhicule, un prêt en garantie duquel
civ1
613722a0cd580146773ff534
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne Klebert (Sovakle), société anonyme, dont le siège est
civ3
61372167cd580146773f3799
6 mars 1991
le siège social est 19, allées Jean Y... à Toulouse (Haute-Garonne), 2°/ la société Réalisations Malardeau, société anonyme, dont le siège social est 19, allées Jean Y... à Toulouse (Haute-Garonne),
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01135
10 octobre 2023
Le redressement puis la liquidation judiciaire de la société Hôtels et résidences ont été prononcés, la société Pascal Leclerc étant nommée liquidateur. 4.
6079d6469ba5988459c5a88f
10 mars 1965
DES PROCEDURES ABUSIVES, A LA FAVEUR DE SES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE N. O. V.
6079d3e69ba5988459c59b1f
23 janvier 2001
judiciaire de la société, par jugement du 1er juin 1993, son liquidateur, M.
61372233cd580146773fb053
20 juillet 1994
X... se sont rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la SARL TPN au profit du bailleur ; que cette société, mise en liquidation judiciaire, a cessé ses versements ; qu'après production
61372474cd580146774159f4
16 février 2005
X..., son liquidateur, la société Warther et M.
6137244bcd5801467741453b
11 janvier 2005
Edil béton a assigné la SNC Domaine d'Acqueville, la SCI Les Résidences d'Acqueville, la banque La Hénin, et les liquidateurs des sociétés Partenaires conseil et Y...
613723bccd5801467740d826
10 juillet 2001
Karl Heinz Y..., agissant en son nom et en qualité de liquidateur des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, domicilié D 20149 Rothenbaumchausse, 211/213 Hambourg (Allemagne),
soc
6137237bcd5801467740a5ca
13 juillet 2000
Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des sociétés Interwork travail temporaire et Sopres, 2 / la société Interwork travail temporaire
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254
29 mars 2023
[H] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de Mme [H] [R], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien
6137222bcd580146773facd4
27 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC
6079d3a89ba5988459c59808
19 avril 2005
constaté une confusion entre les patrimoines des sociétés SAS et SA et a ordonné l'extension de la procédure collective de la première à la seconde ; que, sur la requête des liquidateurs des sociétés,
civ2
613723b4cd5801467740d1f1
21 décembre 2000
pour la location, la vente et le crédit d'équipement d'intérêt économique (Loveco), dont le siège est ... et actuellement ..., prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Udeco, dont le
61372313cd5801467740513f
20 mai 1998
Les Moulineaux, 7°/ de la société Sprinks assurance, société anonyme, (anciennement dénommée Sis assurance), dont le siège est ..., 8°/ de la société Les Lisières de Paris, société civile immobilière
6079d6769ba5988459c5b3b8
23 mars 1971
SOLLICITAIENT LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE FAIT DENOMMEE ENTREPOTS GUYNEMER (EN REALITE ENTREPOTS DU SUD) DONT LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'ELLE N'AVAIT PAS EXISTE ENTRE LES PARTIES, ET QU'A AUCUN
613723b0cd5801467740cf96
19 décembre 2000
à responsabilité limitée Rhône immobilier, de la société à responsabilité limitée Clinique médico-chirurgicale Périer France et de la société anonyme Périer immobilier clinique, dont le sièges sont ..
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