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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00130

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[L] [D], prise en qualité de liquidateur de la société La Pierre plantée, 8°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021ad

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié ..., 3°/ Mme Mona Y..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Textil mag, domicilié

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... étant nommé liquidateur, la société Ford crédit (la société), venant aux droits de la société Crédit Ford qui lui avait consenti, en vue de l'acquisition d'un véhicule, un prêt en garantie duquel

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff534

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne Klebert (Sovakle), société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3799

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

le siège social est 19, allées Jean Y... à Toulouse (Haute-Garonne), 2°/ la société Réalisations Malardeau, société anonyme, dont le siège social est 19, allées Jean Y... à Toulouse (Haute-Garonne),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01135

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le redressement puis la liquidation judiciaire de la société Hôtels et résidences ont été prononcés, la société Pascal Leclerc étant nommée liquidateur. 4.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a88f

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

DES PROCEDURES ABUSIVES, A LA FAVEUR DE SES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE N. O. V.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b1f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

judiciaire de la société, par jugement du 1er juin 1993, son liquidateur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb053

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X... se sont rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la SARL TPN au profit du bailleur ; que cette société, mise en liquidation judiciaire, a cessé ses versements ; qu'après production

Source officielle
CC

civ3

61372474cd580146774159f4

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X..., son liquidateur, la société Warther et M.

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741453b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Edil béton a assigné la SNC Domaine d'Acqueville, la SCI Les Résidences d'Acqueville, la banque La Hénin, et les liquidateurs des sociétés Partenaires conseil et Y...

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d826

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Karl Heinz Y..., agissant en son nom et en qualité de liquidateur des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, domicilié D 20149 Rothenbaumchausse, 211/213 Hambourg (Allemagne),

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ca

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des sociétés Interwork travail temporaire et Sopres, 2 / la société Interwork travail temporaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[H] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de Mme [H] [R], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd4

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59808

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

constaté une confusion entre les patrimoines des sociétés SAS et SA et a ordonné l'extension de la procédure collective de la première à la seconde ; que, sur la requête des liquidateurs des sociétés,

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

pour la location, la vente et le crédit d'équipement d'intérêt économique (Loveco), dont le siège est ... et actuellement ..., prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Udeco, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740513f

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Les Moulineaux, 7°/ de la société Sprinks assurance, société anonyme, (anciennement dénommée Sis assurance), dont le siège est ..., 8°/ de la société Les Lisières de Paris, société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b8

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

SOLLICITAIENT LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE FAIT DENOMMEE ENTREPOTS GUYNEMER (EN REALITE ENTREPOTS DU SUD) DONT LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'ELLE N'AVAIT PAS EXISTE ENTRE LES PARTIES, ET QU'A AUCUN

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf96

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

à responsabilité limitée Rhône immobilier, de la société à responsabilité limitée Clinique médico-chirurgicale Périer France et de la société anonyme Périer immobilier clinique, dont le sièges sont ..

Source officielle

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