CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372493cd58014677416a4b
27 janvier 1992
anonyme A... , en versant cette somme, et Germain Le Bras, en qualité de président de fait de la société A..., en recevant cette somme, se sont rendus coupables des faits d'abus de biens sociaux qui
6137263bcd58014677423f39
14 décembre 2005
et a son siège social sis ... 06000 Nice (pièce n° 32) ; ( ) la société civile Rife est par conséquent susceptible d'occuper conjointement, avec la société Groupe Satt Interim, les locaux sis ..., 06
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
auprès de Patrick D... une part sociale de la société financière des Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre
61372670cd58014677425962
2000 auprès de Patrick C... une part sociale de la société financière des Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société
613725dbcd580146774210d2
14 novembre 2002
Y... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination "Epsilon" correspond
613725dbcd580146774210d3
Z... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination " Epsilon "
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643
21 avril 2017
de dommages et intérêts pour harcèlement moral et la somme de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts pour manquement grave de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ; AUX
61372682cd580146774261f4
de droit luxembourgeois a acquis le 14 décembre 2000 auprès de Patrick D... une part sociale de la SA société financière des Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985
4 mai 2017
X..., d'autant qu'il n'avait noté aucune dispersion de clientèle vers des cabinets concurrents ; que c'est en établissant les comptes annuels de l'exercice 2005 au printemps 2006, que le gérant des sociétés
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading UK société de droit étranger dont le siège social était situé au 7/ 1 1 Minerva Roadà Londres, et qui dispose un établissement au16 rue St
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558
22 mai 2019
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
Par ailleurs, dans la mesure où la société FC Nantes Atlantique a concédé à titre exclusif aux sociétés Girosport et Groupe JC Darmon la commercialisation de la régie publicitaire du stade de la Beaujoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327
14 juin 2017
X... la somme de plus de 260 000 euros ; qu'il obtiendra aussi par arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen du 27 avril 2010 une somme de 146 878,49 euros au titre d'indemnité conventionnelle
61372604cd58014677422507
24 mai 2000
; qu'il est encore plus impensable que, sans la garantie absolue du paiement des dettes de l'ancienne société, il se soit, sur la seule contrepartie d'honoraires de 53 370 francs, engagé à titre personnel
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
Clare (pièces 3-2 et 3-2 bis) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre de l'année 2004 sur le serveur Minitel Eurodun (pièce 3-1) ; que la société Inforad et/ou Inforad LTD n'est pas prise en compte
613726aacd58014677427894
Clare (pièces 3-2 et 3-2 bis) ; qu'aucun chiffre d'affaires ne figure au titre de l'année 2004 sur le serveur minitel Eurodun (pièce 3-1) ; que la société Inforad et/ou Inforad ltd n'est pas prise
61372621cd5801467742330a
4 juin 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871
11 septembre 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en
Page 20 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.