comme il le lui était demandé, si cette entreprise, en sa qualité de professionnel, ne devait pas signaler à l'architecte que l'emploi d'un enduit de plâtre au lieu d'un mortier plâtre-chaux était inadapté

2012), que Mme X... a été engagée en novembre 1990 en qualité de lingère OP2 par l'Adapei 31 dont l'activité relève de la convention collective nationale de travail des établissements pour personnes inadaptées

.. la contestation systématique des décisions de la direction, ne permettant pas au gérant de mettre en oeuvre sa politique de développement de l'entreprise qu'elle refusait d'appliquer la jugeant inadaptée

Il mélange ainsi à la fois le fonctionnement de l'ancienne chaudière et la question de l'inadaptation de l'emplacement actuel à la nouvelle chaudière.

vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne disposait ni des moyens matériels

exercées par les entrepreneurs contre la société SICBA que la société Costamagna a été condamnée à garantir partiellement, alors, selon le moyen, " que l'action en garantie dont dispose l'acquéreur de matériaux

stress au travail, n'est constitutif de l'infraction de harcèlement moral que lorsque le supérieur hiérarchique s'est livré à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel

stress au travail, n'est constitutif de l'infraction de harcèlement moral que lorsque le supérieur hiérarchique s'est livré à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel

stress au travail, n'est constitutif de l'infraction de harcèlement moral que lorsque le supérieur hiérarchique s'est livré à des faits répétés propres à caractériser l'élément matériel

la clause d'exclusion de garantie prévue par l'article 7 de la police française d'assurance maritime sur les facultés, selon laquelle «sont exclus de la garantie d'assurance les dommages et pertes matériels

X... a été engagé le 9 septembre 1996 par la Semvat, aux droits de laquelle vient la société Tisséo ; qu'il exerçait en dernier lieu des fonctions d'opérateur de matériel roulant ; qu'ayant été déclaré

Par ailleurs, et du fait de votre comportement particulièrement inadapté et violent à l'égard d'une de vos collègues présente le matin, et dans le cadre de notre obligation de sécurité, il nous est apparu

société DIF Electronique aux droits de laquelle se trouve la Société d'automatisations et de réalisations SGAR (SGAR) ; que celle-ci, qui n'a pas été réglée du prix de certains des accessoires du matériel

Jean-Louis B... ; que s'agissant du matériel nécessaire à l'exploitation, Mme Sylvie D...

27 juin 1977 par la société Lauran en qualité de contrôleuse a été licenciée le 22 mai 1986 pour, selon la lettre du 27 mai 1986 énonçant les motifs de son licenciement, manque de production et inadaptation

après l'installation de ces charpentes, la SIFS a été dans l'obligation de procéder elle-même aux réfections nécessaires ; que l'expert judiciaire commis a estimé que les désordres étaient dus à l'inadaptation

déclaré Sac entièrement responsable de l'accident ; "aux motifs que Claude Z..., animateur de sécurité à l'usine Bernard Huet, précise que JeanMarie X... avait mis à la disposition de son personnel du matériel

Y... a passé commande à la société CAMIN d'un moteur rénové et d'un réducteur inverseur neuf pour équiper son chalutier ; que la société CAMIN a livré et installé ce matériel courant août 1980 ; qu'en

W... s'autorisait des gestes, sinon tendancieux, à tout le moins inadaptés dans un contexte professionnel ; que l'examen de ces pièces révèle que ses gestes rejaillissaient sur le quotidien au travail

au matériau et a participé aux problèmes d'étanchéité et aux difficultés de production, ainsi que l'expertise l'a mis en évidence ; que contrairement à ce qui est soutenu par la société DTN, l'expert