dispose que la présente vente est réalisée dans l'état, les parties en présence en ayant parfaitement connaissance ; qu'il comporte cependant, dans un encadré spécial, intitulé : « somme à financer »,

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la commune de Nice.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

et de le condamner à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; que le prévenu fait plaider la confirmation du jugement déféré ; que le tribunal, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, a

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le même moyen pris en ses autres branches et sur le second moyen qui ne sont manifestement pas

rendu le 16 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

, par la cour d'appel de Paris ; remet sur ces points la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris,

Sur les deuxièmes moyens Enoncé des moyens 17.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Cirec PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Kronos New Time PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt du 31

: Mme Batut, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° J 11-22. 615 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X... veuve Y....

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Jérôme Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 a réformé la prescription civile en soumettant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Medicrea international.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X... (demandeur au pourvoi principal).