X... ne prouve pas que dans les faits la SA CREYF'S INTERIM lui ait, contrairement à son écrit, imposé une modification de ses fonctions ; que les raisons de la modification de l'organigramme de la société

X..., qui était entré, en octobre 1978, au service des époux Y..., a été licencié le 4 novembre 1997, pour motif économique, après avoir refusé une modification du contrat de travail proposée par son employeur

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, M.

en « actions de prospection », modifiant ainsi ses fonctions exercées et ses attributions ; qu'en affirmant dès lors qu'il n'y a eu aucune modification du contrat de travail de Mme X..., la cour d'appel

cour d'appel retient que le protocole d'accord du 30 septembre 2002 se borne à mentionner qu'il est conclu dans le cadre de la réglementation en vigueur au moment de sa signature, sans prévoir de modification

moyen : 1°/ que la lettre d'énonciation des motifs de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en relevant que la lettre de licenciement comportait un motif tiré du refus du salarié de la modification

de sa rémunération en avril 2007, et près de deux ans après la modification alléguée de ses fonctions en avril 2009, pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail le 15 décembre 2011 et que

du contrat de travail du salarié sans vérifier que les modifications qu'elle relevait comme ayant été appliquées unilatéralement par l'employeur, relatives tant aux fonctions du salarié qu'à la part variable

pour conséquence de modifier sensiblement tout à la fois les fonctions et le niveau et les modalités de sa rémunération; que Monsieur X... fait aussi valoir qu'à compter de cette date, il a été mis à l'écart

Monsieur Jean-Christophe X... à la suite de la rupture de son contrat de travail ; ALORS D'UNE PART QUE, lorsque l'employeur prend l'initiative de soumettre à l'accord du salarié une proposition de modification

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

X... avait en réalité quitté ses fonctions à sa convenance, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur l'existence d'une lettre du salarié antérieure à la rupture par laquelle, refusant les modifications

de la part variable de sa rémunération ; qu'en examinant isolément et partiellement les éléments invoqués par la société Franklin Fiduciaire, sans rechercher si les modifications profondes concernant

Y... qui soutenait que la chaudière produisant l'eau chaude était en excellent état de fonctionnement et que seul le ballon assurant un volant d'eau chaude avait besoin soit d'être réparé soit d'être changé

, nonobstant une clause de variabilité d'horaires qui ne peut avoir pour effet d'imposer une telle modification, la cour d'appel qui a relevé que le nouvel horaire de travail du salarié comportait des

démontrer la prétendue modification de ses fonctions et qu'il s'est lui-même mis en congé de ses dossiers et a renoncé à s'investir dans la société à partir du mois de juillet 2008 ; elle souligne, s'agissant

PV de constatations, planche photographique et photographies versées aux débats) ; que la réalisation de tels travaux, qui ont pour effet de changer la destination des lieux et d'en modifier l'aspect

X... ne conteste pas que cette nouvelle appellation correspondait à une modification de ses fonctions, puisqu'il ne devait plus vendre mais seulement promouvoir les produits auprès de la clientèle, les

de ses fonctions la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur, cette rupture n'est pas dépourvue de cause réelle et sérieuse dès lors que ces motifications sont commandées par l'intérêt

autre cadre dirigeant, mais en en référant directement au président du groupe Algoflash , la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu en déduire, d'une part, qu'il avait donné son accord à la modification