aux dispositions de votre contrat de travail, vous serez affecté au service PMSI dans le cadre de votre fonction de médecin a Sein de la clinique I.... » ; Attendu que le contrat de travail est établi

de travail modifiées de façon substantielle ; " alors que la cour d'appel avait souverainement constaté que la société Clause, par lettre du 27 mars 1985, avait proposé un nouvel emploi aux intéressés

du code du travail ou si, dans la négative, ce transfert, effectué en l'absence de l'accord des salariés, ne constitue pas une modification irrégulière de leur contrat de travail par changement d'employeur

du contrat de travail ont été modifiés, il importe de comparer le poste anciennement occupé par le salarié concerné à celui correspondant à sa nouvelle affectation; qu'après avoir constaté que les

a estimé que le contrat de travail de M.

X... a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail que M. Z... a constatée le 25 juin 1987 en l'absence de réponse de M.

de travail, qui n'a pas fait l'objet d'une modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue

dans le cadre de ses pouvoirs disciplinaires ou de direction, par avance acceptées par le salarié, ne peuvent constituer une modification substantielle du contrat de travail assimilable, en cas de refus

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

ce dernier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la nullité de son contrat de travail

de travail à la charge de l'employeur ; que celui-ci, devant la cour d'appel, a reconnu que la modification du contrat de travail était substantielle et que la rupture lui était imputable ; Sur le

contractuelle de VRP continuait à être exercée ; qu'en conséquence, si la décision de confier une mission au salarié n'est pas constitutive d'une modification substantielle du contrat de travail, la décision

contrat de travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail prévoit que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

substantielle de son contrat de travail, proposée par l'employeur, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique ; qu'en s'abstenant de rechercher la réalité des difficultés

termes du litige et en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que l'arrêt attaqué a considéré que le contrat de travail de Mme Y... avait fait l'objet d'une modification substantielle

substantielle du contrat de travail (travail à temps partiel avec diminution de rémunération) de M.

des dispositions conventionnelles relatives aux conditions d'indemnisation des repas ne constituait pas une modification substantielle de leur contrat de travail; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en

non substantielle de son contrat de travail, surtout lorsque ce refus persiste malgré des mises en demeure réitérées et procède d'une volonté délibérée de ne pas exécuter les ordres reçus et de persévérer

; que faisant valoir que la rupture était imputable à l'employeur qui avait modifié son contrat de travail, M.

de travail une modification substantielle sans information préalable ni conformité avec l'intérêt de l'entreprise, et, d'autre part, que la modification intervenue en octobre 1978, par suite de laquelle