avocat de la société Sodistour Touristra, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1989), M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que prétendant avoir travaillé de 1987 à 1994 comme commis dans l'épicerie exploitée par M.

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif commun au demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi

Le demandeur a été reconnu coupable de crimes qui sont définis par la loi, et condamné à des peines fixées, elles aussi, par la loi.

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

au modèle soit de nature esthétique, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé la fonction technique remplie par la forme du modèle dont la protection était revendiquée, a violé l'article L. 511-

de Mme Y... et d'avoir dit qu'il devra lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 53, pris en ses paragraphes III, IV, et V, de la loi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rougier et Ple, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

les éléments de la cause ne caractérisent pas en quoi le modèle déposé porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, et que ce modèle est insusceptible de protection au sens, tant de la loi sur

pouvait déclarer valable son audition effectuée le 15 juin 1999, en tant que témoin, sur sa connaissance de la minorité des acteurs" ; Attendu qu'en statuant par les motifs reproduits au moyen, et dès lors

défense au fond, de l'irrégularité du contrôle, au motif que le type d'éthylomètre utilisé n'était plus homologué ; Attendu que, pour faire droit à cette argumentation, le jugement retient que ce modèle

attestation ou d un certificat inexact et, en répression, l a condamné à trois mois d emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d amende ; "aux motifs que, Francis C... a remis à Gladys B... un modèle

1990), que la société Standing meubles a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, le 28 mars 1985, sous les numéros 815 429 et 815 430 plusieurs modèles de meubles, que le 5 août 1986

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chaussures Mephisto, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1998),

remis et en ce qu'elle a débouté la société Vilgo de sa demande visant à être autorisée à confier les moules à une entreprise tierce et en ce qu'elle a condamné la société Vilgo (lire Apnyl) à payer une

X... a donné, le 9 septembre 1991, son cautionnement hypothécaire pour l'ouverture de crédit en compte courant consentie par la Banque populaire de Lorraine (la banque) à la société Top model (la société

Me Brouchot, avocat de la commune de Pouzolles, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Adagio 55 en Adagio 58 par simple allongement/prolongement de l'arrière de la coque; mais il ne peut être établi soit qu'un plan modèle 55 a été transformé en un plan modèle 58, soit qu'un moule modèle