Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1997), que Jacky Z..., qui traversait à pied une autoroute, a été mortellement

; que les circonstances étaient effectivement particulièrement troublantes, au point que les enquêteurs ont cru pouvoir estimer qu'il se serait volontairement donné la mort; que cependant, si rien

masque n'avait pas été acquise par David Y... au cours des précédents exercices, condition pourtant indispensable à la plongée à une profondeur de 15 mètres au cours de laquelle celui-ci a trouvé la mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est constitué que si le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin qui était propulsé par son moteur

Maurice B..., Mme Lucette Z..., épouse B..., de l'association Bureau central français et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été mortellement

A... qui manoeuvrait pour entrer dans son garage ; que les occupants de la voiture ont été blessés, les époux Y..., mortellement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.

risques ; qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il a failli à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel

Z... et celle de X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants cause de la victime ont assigné M.

Z... ayant été mortellement blessé, tandis qu'il marchait sur la chaussée, par la camionnette conduite par M.

C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.

Pour rejeter la demande de la société Iceton en réparation du préjudice résultant de la remise en état des moteurs, l'arrêt retient que « le bon entretien des moteurs n'est pas démontré par la société

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

productions, que dans son numéro 2689 daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin, meurtre à huis clos", surtitré "Pour le bébé mort

[K] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire sur intérêts civils, alors « que commet une faute pénale le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui cause

siège social est boîte postale 6927 à Faa (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Air Mooréa