[P] qui se présente en tant que gérant de l'établissement, - à huit reprises, la police municipale est intervenue (entre 21 heures et 00 heures 35 avec là encore, la présence constatée sur les lieux de

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Alain X... : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Clinique [...]

ont la qualité de co-employeurs des salariés, mais l'existence de relations entre elles qui excèdent la nécessaire collaboration entre des entreprises d'un même groupe en ce qu'elles révèlent d'ingérence

À l'appui de ses prétentions M.

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Il ressort des échanges pré-contractuels entre M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, en confirmant le jugement, condamné M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche :

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société CFC expert.

Centre de biologie République ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société [Y], ès qualités de liquidateur de la société Navette 77, PREMIER MOYEN

[M] et [K] [L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné le partage judiciaire de l'indivision existant entre Mme [I] [L], M. [K] [L] et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les consorts D... G...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société RBSI Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour MM.