(la société), la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Normandie a procédé au redressement des cotisations de celle-ci pour l'année 2010 et lui a notifié une mise en demeure, puis une contrainte

[Y] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

sociale agricole, exposante ; "aux motifs qu'au moment des faits, l'activité professionnelle du prévenu, était celle d'une entreprise de bâtiment et que ce n'est donc pas à la Mutualité sociale agricole

Dufour Sisteron, aux droits de laquelle se trouve la société Alpes Provence Agneaux, et à la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, qui lui avait été notifié le 19 janvier 2017. 2.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine, dont le siège est [...] , 2°/ au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dont le

[M] [N], 4°/ à la société Groupama Grand Est, 5°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénees Atlantiques, dont le siège

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées-Sud, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège

. ; que M. et Mme X..., représentant leur fils mineur, ont engagé une action en responsabilité et indemnisation à l'encontre de l'association et de son assureur, la Société mutuelle d'assurance des collectivités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novaserre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 89190

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est 4, Maison de l'Agriculture

La société [1], la société [2], M. [T], la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie et les consorts [Y] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont

définitif, en indemnisation de leurs propres préjudices et en paiement par la MGA d'une pénalité pour ne pas avoir présenté d'offres d'indemnité ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher et la Mutualité

[H] sera donc condamné à payer à la Mutualité sociale agricole une somme de 9 762,15 euros ; que la recherche et la caractérisation, puis la poursuite des fraudes commises engendre pour la Mutualité sociale

ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite à l'égard des faits d'abus de confiance et d'escroquerie dénoncés par Jean Marcel Launay; "aux motifs qu'au début de l'année 1988, la Mutualité

X..., auquel la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse), avait réclamé des arriérés de cotisation

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ariège, les conclusions de M.