(pièce n° 53 du salarié), dont les termes confirment avec toute l'évidence nécessaire la réalité d'une action de concert impliquant le salarié ; - et des conclusions d'appel du salarié, articulant une

Y..., sans s'expliquer sur l'existence et le contenu de cette note de synthèse de l'employeur invoquée par le salarié, et sans indiquer en quoi les informations dont l'employeur avait ainsi reconnu être

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir ordonner les travaux nécessaires à la rectification de la hauteur des cloisons et sa demande tendant à voir ordonner les travaux nécessaires

avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "GROUPE AZUR", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel

: I - Statuant sur le pourvoi n° X 15-11.419 formé par la société du Bord de la rivière, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEC Alsthom, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel

fin de non-recevoir à tout moment, la cour d'appel a violé l'article 123 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que c'est à la partie qui invoque l'exécution d'une obligation d'en

à leur absence ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, mentionner que M.

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, ABANI et X..., à un an d'emprisonnement

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les prévenus ont relevé appel de cette décision, à l'exclusion des relaxes partielles. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

X... à l'entretien préalable du 6 janvier 1989 qui a précédé la mesure de rétrogradation du salarié, l'association APROMO Ouest avait invoqué quatre motifs : absence de préparation de documents nécessaires

Z..., outre les difficultés économiques, par la rationalisation liée à la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'en s'abstenant d'examiner la réalité de ce motif, la cour d'appel

C..., si le prétexte précisément invoqué par la société Servair, soit la nécessité de savoir qui est présent dans l'établissement en cas d'incendie, est de nature à justifier le refus d'accorder ce badge

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

indique qu'a siégé au sein de la cour d'appel, en particulier, Madame B... , déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du ?

auprès de l'INPI, sans nécessité d'avoir à justifier d'un mandat ou d'une délégation de pouvoir, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 227