2001, répondait : « Entre deux et trois ans quelle que soit la catégorie » ce qui ne fut pas son cas.

: 222.926 francs soit 18.577 francs par mois - année 1990 : 207.590 francs soit 17.299 francs par mois - année 1991 : 275.590 francs soit 22.984 francs par mois - année 1992 : 283.500 francs soit 23.625

, ce qui n'est pas prouvé et elle relève que l'employeur reconnaît que la baisse de notation résulte des difficultés de sa situation personnelle.

[I] d'avoir commis à son égard des faits de viol et d'agression sexuelle sur la période de 1992 à 2002 alors qu'elle était âgée de six à seize ans ; que M.

de son mandat en 2010 et 2011 ; qu'en effet, l'évolution du chiffre d'affaires ou de la facturation si elle témoigne de variations à la hausse ou à la baisse sur les années allant de 2009 à 2012, ne traduit

l'opposant à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Par nature, ces vacations comportent des prestations diverses effectuées à des périodes variables, en des lieux différents.

B... dans sa vie personnelle. M.

It is of course understood and ageed that either the company or I maya t any time decide to appoint a co-manager, other than myself, to serve with you.

, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE

. ; "aux motifs que, sur les faits de dénonciation calomnieuse, l'article 226-10 du code pénal dispose ; que la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et ceux annexés au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Le moyen de cassation annexé dans chacun des pourvois, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 4.

, un avenant au contrat sur la durée du travail portant sur 72 heures par an, durée moyenne des dix dernières années, rémunérées de façon lissée à hauteur de 318 euros par mois sur 12 mois.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. Y....

25 février 1989, la commune de Rancennes (la commune) a concédé à la société Carrières de Rancennes (la société) le droit d'extraire des matériaux sur des terrains communaux pour une durée de trente ans

; Met hors de cause la société Axa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), qu'à la suite d'intempéries, le sol de la cour du local commercial à destination de restaurant, donné à bail

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société compagnie IBM France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait