à la diplopie du salarié mais à un état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions de travail et de ses relations avec l'employeur, d'autre part, que le médecin du travail avait recouru à

2009, qu'elle soit qualifiée de visite de reprise après l'arrêt de travail du 22 octobre au 31 décembre 2009, ou qu'elle soit qualifiée de deuxième visite de reprise après la décision d'inaptitude prise

de 41 jours, lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % ; qu'il a repris son travail le 7 mars 1983 ; que le 14 septembre 1983, il a fait une chute d'une hauteur de 3,50 mètres sur

ET AUX MOTIFS, EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE « selon l'article R.4624-23, le salarié bénéficie d'une visite de reprise : après un congé de maternité ; après une absence pour cause de maladie

à la vente à La Chocolatière sur le lieu où elle travaillait antérieurement, que le médecin du travail avait donné son accord à la reprise du travail suite aux arrêts de travail dus à la maladie grave

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

le contrat de travail ; que si l'initiative de la visite médicale préalable à la reprise du travail après un arrêt maladie appartient normalement à l'employeur, cette visite peut aussi être sollicitée

que Mademoiselle Y... a déjà bénéficié d'un mi-temps thérapeutique du 9 janvier 2010 au 31 mars 2010 après avoir été victime d'un accident du travail le 27 août 2009 ; qu'elle a repris son travail à temps

bruit des travaux chez son voisin durant le mois de janvier jusqu'à 20h 20h30 travaux réalisés par M.

après une absence d'au moins 30 jours (anciennement 21 jours) pour cause de maladie, seule cette visite de reprise mettant fin à la suspension du contrat de travail ; que l'article R. 4624-23 du code

survenu postérieurement au 26 octobre 2005 résulte, non pas d'un accident du travail, mais d'une maladie non professionnelle, et que l'employeur a, dès le 3 octobre 2005, procédé à des recherches de reclassement

Lors de la première visite de reprise le 3 septembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, interdisant une reprise de poste dans l'établissement; après avoir réalisé une étude de

A l'appui de cette affirmation, il précise qu'à l'issue de son arrêt pour accident du travail du 10 mars au 4 avril 2010, il a repris le travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail

du premier jour de congé, soit le lundi 3 août, et non pas au regard du dernier jour travaillé, la cour d'appel a violé les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises

O... a été, le 5 février 2016, déclaré, dans le cadre de la seconde visite de reprise, "inapte de façon définitive à son poste de travail, conformément à l'article R. 4626-31 du code du travail, étude

; Que la fin de non-recevoir sera donc rejetée; Attendu qu'aux termes de l'article R 4624-21 4° du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après

que la condition du tableau nº 57 relative au délai de prise en charge est remplie puisque Mme [Z] n'avait repris le travail que depuis une semaine au moment de la première constatation médicale

compter du 1er janvier 2006, ils disposaient d'un travail à mi-temps correspondant à une rémunération brute annuelle de 63 500 euros et enfin, à compter du 1er janvier 2008, d'un travail à tiers temps

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Schmitt Brignier, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Imogroup de

, de ses avenants et l'autorisation de travail des travailleurs étrangers.