29 ans et monsieur de presque 60 ans, ont vécu ensemble 34 ans durant le mariage et ont eu trois enfants dont [K], enfant majeur à charge, auquel le père verse une contribution alimentaire mensuelle de

X... est né le 25 mai 1951, Katerine Y..., le 7 janvier 1950, les époux se sont mariés le 26 juillet 1974, et ont eu deux enfants, nés en 1975 et 1978 ; qu'ils ont cessé la vie commune en décembre 2006

ne comprenait pas la totalité des comptes rendus de prises en charge psychologique, psychiatrique et psychomoteur ; que le salarié prétendait que lors de l'admission d'un enfant dans l'établissement,

le second moyen ci-après annexé pris en ses deux branches : Attendu que M.

et Caroline, ainsi que deux petites-filles venant en représentation de leur père, Henry Y..., fils prédécédé du défunt ; que sans que cela soit mentionné dans l'acte de partage, Claude Y...a pris en charge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit

X... avait manqué à son obligation de contribution aux charges du mariage, ce pourquoi elle formait une demande en condamnation au titre de la période antérieure au divorce ; qu'en décidant qu'il ne lui

en charge d'un séjour d'agrément à l'étranger ou la prise en charge de frais de location de voiture à la suite de l'aide réclamée aux "parents" pour pallier une panne de véhicule.

enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants ; que la contribution à l'entretien

Y..., qui avait refusé les prises en charge en milieu hospitalier organisées par M.

, d'avoir obéré leur avenir par ses consommations d'alcool et d'avoir brisé le lien qui l'unissait à ses enfants ; il fait enfin grief à son épouse de n'avoir pas partagé sa couche durant de nombreuses

du mariage ; que le jugement sera par suite infirmé et le divorce prononcé aux torts exclusifs du mari ; ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de la part contributive des époux Alain X... au titre de l'obligation alimentaire à l'égard de M.

, toute exclusion de la force probante de ce certificat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 30 et 47 du code civil ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la charge de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-3-1,121-6, 121-7, 222-23, préliminaire, 485,

enfants, M.

Jean X...et son épouse, Mme Nita B...décédés respectivement les 19 février et 8 juillet 2004, laissant pour recueillir leurs successions leurs onze enfants ; que les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et commun, fût-il en dernier lieu assorti de libéralités en faveur de deux de leurs enfants, résultait de testaments-partages ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxièmes branches des premier et