le fond, mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort statuant sur opposition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué, après avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par Mme X..., de l'avoir condamnée à payer à Orange France

[W] ; que la première échéance impayée non régularisée est datée du 5 février 1999 ; qu'une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme au titre du solde du crédit a été délivrée le 28 octobre

X... a fait opposition à une injonction d'avoir à payer une certaine somme à la société COFICA (la société) en remboursement d'un prêt consenti pour l'achat d'un véhicule automobile ; qu'un jugement a

le fond, mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, statuant sur opposition

sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, qui a condamné la société Services contacts internationaux à verser, sur opposition

a fait opposition à une injonction de payer un solde de facture relative à l'installation de matériel de vidéosurveillance par la société Alarme électronique protection (la société AEP) ; Sur le moyen

Attendu que Mme X..., affiliée à la Mutuelle interprofessionnelle familiale du commerce (MIFCO) pour le versement des cotisations du régime complémentaire d'assurance maladie des commerçants, a fait opposition

X..., une explosion s'est produite près de la cuisinière lors d'une livraison de gaz dans la cuve située dans le jardin ; que Mme Y..., victime de dégâts matériels, a formé opposition à une ordonnance

X..., agissant à titre personnel en opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à son encontre sur requête de M.

X..., ce dernier et Mme X... ont été condamnés à verser une certaine somme à la Station Dyneff Dubois, par ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête en date du 8 juin 2009 ; qu'ils ont formé

X..., sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, a été condamné à payer à la société Telcom 2000 une certaine somme ; Attendu que pour condamner M.

téléphonique auprès de France Telecom à compter du 21 octobre 2005 ; que les conditions contractuelles originelles ont été modifiées le 1er février 2006 avec effet au 30 mai 2006 ; que Mme X... a formé opposition

Par un arrêt du 17 novembre 2022 (2e Civ., 17 novembre 2022, pourvoi n° 21-15.666), la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2020

les quatre factures suivantes ; que la société Mariette a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Milan ; Attendu que pour condamner la société

à une injonction de payer, avait condamné la société Trans Bugey à payer la même somme ; que, le Garage de Lyon demandant la confirmation du jugement en invoquant l'arrêté de compte produit au soutien

à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'il doit être motivé ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qui, sur opposition

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort sur opposition

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient au créancier, défendeur à l'opposition mais demandeur à l'injonction

X..., le 16 mars 1993, à une ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été signifiée à domicile le 3 septembre 1991, rendue au profit de la banque Sofinco ; que M.