COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu la loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire et les articles L. 199 et L. 281 du livre

[D], ce d'autant que les produits en cause sont différents", puis que les procédures antérieures ayant opposé les parties et portant sur d'autres signes, comme les demandes d'enregistrement de marques

procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils Un mémoire a été produit

de la société ELG des sommes de 52 729,62 euros et 50 000 euros en paiement de créances de la société ATL antérieures au redressement judiciaire ; que, les 11 mars et 2 avril 2008, la société Mequinion

ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve, 3 ans d'interdiction d'émettre des chèques, a prononcé sa faillite personnelle et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Demathieu Bard construction.

l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, dont 6 mois et 15 jours assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit

PARTIEL D'UNE NOUVELLE CARAVANE, ET CELLE-CI N'AYANT PU LUI ETRE LIVREE DANS LE DELAI PREVU, LADITE SOCIETE LUI AVAIT PRETE SON ANCIENNE CARAVANE "POUR LE WEEK-END DU 31 MAI AU 2 JUIN", ET QUE C'EST A

était totalement invérifiable puisqu'aucun bon de commande n'avait jamais été signé et qu'il était impossible de contrôler si les vêtements lui avaient été véritablement livrés, la cour d'appel a violé

H... produit d'une part une lettre en langue allemande datée du 6 septembre 1994 adressée par M. R...

lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

client la banque qui, sans vérification, paye un chèque portant la signature contrefaite du titulaire du compte ouvert en ses livres et porte ce chèque au crédit du compte personnel de l'auteur de la contrefaçon

à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article L. 110-3 du code de commerce ; Attendu que, pour rejeter les demandes en paiement de la société Etablissements Lesimple, l'arrêt énonce

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Spifood management et services Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d&

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Barcol Air France.

de cette somme, alors, selon le moyen, que les actes de poursuite antérieurs au sursis de paiement des impositions et pénalités contestées par une réclamation contentieuse assortie de la demande d'un

vétérinaires nécessaires, l'adhérente étant appelée à livrer, en contrepartie, sa production à la coopérative, en sa qualité d'organisme de producteurs ; qu'il était convenu, dans le règlement intérieur

chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de dommages-intérêts et des frais irrépétibles au profit de Mmes Y...