convenu que les Mutuelles du Mans conservaient la gestion de l'ensemble des contrats d'assurance pour partie, en tant que propriétaire des droits sur les contrats et pour partie, en tant que mandataire

Z... et de la société Studio Muguet, de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Marcel, André XC..., demeurant ... (9ème), 48 ) de la société anonyme Compagnie Abeille Paix, assureur, dont le siège social est ... (9ème), 49 ) de la Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant 8, résidence des Basses Garennes, Palaiseau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Laurent X..., demeurant tous à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France de ce qu'elle

C... garanti par la société MMA IARD et la Caisse de Crédit Mutuel de Chaillé-les-Marais d'autre part étaient responsables chacun à hauteur de 50% du préjudice subi par Mme Q... et M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Real Immo, la société JLB, la société Mutuelle

(Seine-saint-Denis), 9 / la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 10 / M.

Porte Rabel, 61300 l'Aigle, en cassation de deux arrêts rendus le 2 novembre 1994 et le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile) , au profit de la caisse fédérale de Crédit mutuel

Frédéric Y..., demeurant à Paris (5e), ..., lequel a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Affaires étrangères, organisme régi par le Code de la mutualité

Pancho X..., demeurant ci-devant à Paris (16ème), ... et à présent à Paris (6ème), ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre