Patrick Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mecaphire

, DU 16 MARS 2022 La société Le [Adresse 2], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-12.957 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2021 par la cour d'appel

Pourvoi n° Z 22-20.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

En l'espèce, les pièces produites par la société Lidl établissent que l'organisation des magasins repose sur la polyvalence de tous les salariés, de sorte que chacun effectue des tâches de manutention

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

[T] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.552 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société

SNCF Mobilités coupable d'homicide involontaire, l'arrêt relève que la charge de la sécurité reposait exclusivement sur cette société qui disposait seule du savoir faire et des moyens humains pour l'assurer

de ce que la société intimée qualifie de « jeu » ; que les règles instituées à l'article 3.3.2 n'ont d'autre objet que la santé, la sécurité et la préservation du site ; Que, de plus, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

sécurité sociale : que l'indemnité forfaitaire de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale est, au même titre que la majoration de rente, une prestation de sécurité sociale due par l'organisme

au pacte social et n'appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce (Com., 18 novembre 2020, pourvoi n° 19-

Enfin, s'agissant des faits reprochés à la prévenue à l'égard de Mme [P] [E], les juges relèvent que plusieurs personnels de l'établissement ont confirmé que la prévenue a cherché à isoler la plaignante

commises pour leur compte par leurs organes ou représentants ; qu'en s'abstenant de caractériser en quoi la faute éventuelle du dirigeant social de la SIDIAC aurait été commise pour le compte de celle-ci

de ce que la société intimée qualifie de « jeu » ; que les règles instituées à l'article 3.3.2 n'ont d'autre objet que la santé, la sécurité et la préservation du site ; Que, de plus, M.

la société, que l'existence de fonctions techniques spécifiques distinctes de celles exercées en qualité de mandataire social n'était pas démontrée et que le contrat de travail de M.

sociale dans sa rédaction applicable à l'espèce, le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du régime général de sécurité sociale, du régime

relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité ; qu'il en résulte que les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou

Fnac Relais de remettre aux institutions représentatives du personnel des documents complémentaires ; qu'à la suite de cette décision, la société a remis à son comité central d'entreprise et aux CHSCT

Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q...