et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par Claude Z..., c'est-à -dire les gendarmes qui ont diligenté l'enquête préliminaire ; qu'elle ne fait état ni des circonstances faisant obstacle à l'audition des témoins cités par Claude Z..., ni

(Compagnie de transactions immobilières) et sur des sociétés exploitant des salles de cinéma dans le Sud de la France, dites sociétés du Sud, à savoir les SA Cinés Ales, Ciné spectacles et Cinéma Napoléon

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

avant toute défense au fond ; que le prévenu qui conteste au président d'une association partie civile le pouvoir de le citer directement et de se constituer partie civile au nom de l'association doit

(cf procès-verbal p. 22) ; -2) : et par voie de conséquence, Claude C..., témoin régulièrement cité et notifié, a été entendu sans prestation de serment en sa prétendue qualité de " partie civile " (

Mikael X... a été régulièrement cité par huissier de justice à sa dernière adresse déclarée par citation en date du 8 septembre 2014 déposée à étude, l'accusé de réception étant revenu avec la mention

une comptabilité régulière celle-ci étant établie sur des feuilles volantes ; qu'il ne pouvait présenter la totalité des pièces justificatives permettant la déduction des charges comptabilisées ; que

X... a poursuivi ces trois sociétés (les sociétés Gartner) en paiement des sommes prévues au contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

D..., médecin, lorsque ce témoin régulièrement cité par la défense n'avait pas été entendu en première instance, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Vu l'article 513

au moyen ; "et alors, enfin, que Me Y... dans un mémoire régulièrement produit faisait valoir que l'inspecteur Privat a été saisi sur commission rogatoire, en date du 24 octobre 1985, de M.

devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers Jacques L. ; que devant les juges du fond, le prévenu a régulièrement soulevé la nullité du réquisitoire définitif, de l'ordonnance de

et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

à signifier, l'arrêt énonce que le prévenu a été régulièrement cité à personne, qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a été ni excusé, ni représenté, s'étant borné à adresser à la cour d'appel des conclusions

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue

régulièrement déposées par Cathedra et visées par l'arrêt ne sont pas contenues dans les pièces de la procédure transmises à la Cour de Cassation ; "alors que les conclusions du prévenu régulièrement

Serge, prévenu, - LA SOCIETE COMPAGNIE DE GESTION RATIONNELLE DES STOCKS, - LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE DE L'AUTOMOBILE PAR LE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

B..., expert régulièrement cité mais non comparant ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière ; " et alors que, deuxièmement et en tout cas, s'il fallait considérer que le président

travail de plus de huit jours et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; "aux motifs que, dès juin 1996, Sylvie Y... a clairement manifesté auprès du prévenu

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.