de cette société.

ont consenti à la SARL MARANATHA une promesse synallagmatique de cession de leurs parts sociales dans la société Z...

le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2015), que, par promesse synallagmatique du 16 novembre 2010, la société Tov, locataire

1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Y..., par l'intermédiaire de l'agence Immo Baltard, une promesse synallagmatique de vente d'un appartement sis à Nogent-sur-Marne, sous la condition suspensive d'obtention par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bois joli, dont le siège social est

synallagmatique de vente par laquelle M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE NULLE UNE PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN CONSENTIE PAR LES EPOUX X...

, l'arrêt retient que la promesse synallagmatique conclue le 6 juillet 2000 entre les consorts Z... et les époux E... stipulait que les acquéreurs ne deviendraient propriétaires des biens en faisant l'objet

X... et Mme Y... ont souscrit ; qu'une promesse synallagmatique de vente a été signée, par l'entremise de la société immobilière de l'Arc, entre les consorts X...- Y... et M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la caducité de la promesse synallagmatique de vente de l'immeuble sis à [...], signée le 22 décembre 2006 par messieurs Bruno X... et Michel Y..., condamné

: Vu les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 10 juin 2004 et 3 février 2005) que par acte sous seing privé du 17 janvier 2002, les époux X... ont promis

, procédant aux recherches prétendument omises, a légalement justifié sa décision en retenant la caducité de la promesse de vente ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile

synallagmatique de vente, était pour le promettant la promesse de recevoir le prix et pour les bénéficiaires la promesse de se voir transférer la propriété ; qu'ainsi, la résiliation du contrat de location-gérance

CE TERRAIN, EN DEDOMMAGEMENT DES TRAVAUX QU'IL Y AVAIT EFFECTUES ; QUE LA SOCIETE L'ARCHE A ELLE-MEME CEDE LE BENEFICE DE LA PROMESSE DE VENTE A LA SOCIETE ACOFRA, QUI EST DEVENUE PROPRIETAIRE DU

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2012), que les époux X... ont consenti une promesse de vente de leur appartement à la société civile immobilière DJP (la SCI), par l'entremise de la société

synallagmatique de vente, instrumente à la demande du vendeur promettant un bail commercial en méconnaissance des droits du bénéficiaire de ladite promesse synallagmatique, cause nécessairement un préjudice

X... ont, le 25 janvier 2008, signé une lettre précisant les conditions de cette acquisition ; que faisant valoir que cet accord constituait une promesse synallagmatique de cession sous condition, que

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Laiterie coopérative de la Thiérache (société LCT) et la société Fromagerie du Nouvion (la fromagerie du Nouvion), dont les activités touchant la collecte

K... en sa qualité de gérant (les sociétés promettantes), ont consenti à la société Nancy Renov'imm (la société bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d'un ensemble d'immeubles et de droits de