Paul X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEPI Méditerranée, en liquidation judiciaire, dont le siège était ... et actuellement

des indemnités de licenciement au prorata du temps passé dans chaque entreprise; que la coopérative Le Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet 1983 puis en liquidation des biens le 16

des biens le règlement judiciaire de M.

Par jugement du 3 janvier 2017, la société a été placée en liquidation judiciaire et la société BTSG, prise en la personne de M. [T], désignée en qualité de liquidateur. 4.

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , défendeur à la cassation.

[V] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Corse discount Ajaccio, 2°/ M.

Jacques X..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SPRI-SEP, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020) la société JCDB a été mise en redressement judiciaire le 25 octobre 2017, puis en liquidation judiciaire le 13 décembre 2017, la société [Y] étant désignée en

Mint Equities Limited, 4°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de Mme [H] [R], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société MEQ Realisations Limited

X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Sovatem Sera, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre

judiciaire le 9 avril 1976 ; que cette procédure a été convertie en liquidation des biens le 27 février 1981 après que la Société industrielle du Comminges (société SIC), à laquelle le fonds de commerce

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Tremblay, demeurant ..., 2 / de M.

T... , pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société Economique Bragarde (SEB), alors « que la personne morale répond des fautes dont elle s'est rendue coupable

judiciaire le 7 août 1980, la Société de confection et de nouveauté (la société) a été autorisée à continuer son exploitation jusqu'au 31 octobre 1983 ; qu'après conversion du règlement judiciaire en

le 10 octobre 2002 au cours de l'instance d'appel, puis en liquidation judiciaire ; Attendu que la société Transeo.Net fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance de référé, déclaré irrecevable

Z..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, le tribunal a, par deux jugements rendus le même jour, prononcé, d'une part, la résolution du plan, d'autre part, la liquidation judiciaire

[X] a assigné la société Bank of Beirut en redressement judiciaire, subsidiairement en liquidation judiciaire, devant le tribunal de commerce de Nantes. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

T... de la somme de 7.576.123 F CFP, d'avoir condamné en tant que de besoin celle-ci à verser ladite somme au liquidateur judicaire et d'avoir dit que le liquidateur judiciaire devra établir une nouvelle

judiciaire des entreprises, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du vice-président

Z... a été mis en redressement judiciaire puis, le 18 juin 1999, en liquidation judiciaire, Mme de Y... étant désignée liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal