D... s'est bien gardée par ailleurs de faire état dans l'acte introductif d'instance, indique que les époux pensaient avoir liquidé définitivement leur régime matrimonial, que d'ailleurs cette convention

[P] a été désigné gérant, puis liquidateur amiable de la SCCV. 3. Le 2 avril 2010, l'administration fiscale a notifié à la SCCV une proposition de rectification. 4.

du débiteur et qu'il se comporte en maître de ses biens ; et aux motifs également que Bernard Z... ayant eu connaissance de l'éventualité de poursuites judiciaires décidait, après une rencontre avec le

[DD] [J], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société JPB groupe, toutes les trois ayant leur siège [Adresse 22], 4°/ à M.

[H] [J], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Europa SCA express, 5°/ à la société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, venant aux droits de la

le même acte, Mme X... s'est portée caution du remboursement de ce prêt ; que les consorts Y..., héritiers de Noémie Y..., ont assigné les époux X... en paiement du solde restant dû compte tenu de règlements

Quand bien même M. Y...

[R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boeuf à 6 pattes - Gif-sur-Yvette, 16°/ la société Groupe Flo, société anonyme, venant aux droits de la société Le Golf, 17°/ la société Hippo

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés dans l'exploitation viticole de Bernard X... pour y procéder, dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles

[J] [S], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur de la société Gannets, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [

contrepartie le transfert à la CFCMNE des actions dont la Banque était propriétaire dans la société La Pérennité ; que le recours en annulation a été rejeté par arrêt du 27 septembre 2001 et le pourvoi subséquent

d'un don manuel sont sujets au droit de donation et que la même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale, la cour d'appel, dès lors que la possibilité pour

économique à raison de la nullité du plan social et à ordonner leur réintégration avec indemnisation alors, selon le moyen, d'une part, que des salariés titulaires d'une simple action contractuelle régie

majoré de 9, 37 % sur les échéances impayées, calculées à partir du taux effectif global initial, ce jusqu'à parfait paiement et sous déduction des échéances honorées, et d'ordonner la vente forcée des biens

pour assurer l'entretien des installations du site d'Ambès, de façon à ce que ces dernières restent pleinement opérationnelles et qu'elles ne portent pas atteinte à la sécurité des personnes et des biens

[AA] [III], domicilié [Adresse 49], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, 73°/ à M.

Elle a d'ailleurs immédiatement saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

judiciaire, M.

[K] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Bonnes tables, défenderesses à la cassation.

administratives et commerciales en l'absence de la gérante avec une classification E2 coefficient 290 de la convention collective nationale des organismes de formation ; que la société a été placée en liquidation