convention entre eux ; qu'une convention de branche organisant le transfert des contrats de travail ne constitue pas une convention liant les employeurs mais un accord collectif ; qu'en écartant implicitement

se plaignant de la pratique régulière de Mme B... de leur imposer des retards ou des départs sans information ou accord d'un membre de l'équipe cadre ; elle ne s'impliquait pas dans l'équipe ; Mme B..

'avoir "omis de justifier des ressources correspondant à son train de vie ou de justifier de l'origine d'un bien détenu, en recevant du mobilier, des fonds, des vêtements, des équipements

624 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'objectif de résultats dont le contrat de travail fait dépendre la rémunération variable n'a pas été déterminé, il appartient au juge de le fixer par référence

contrôle effectif de leur récente mise en oeuvre à l'occasion d'opérations qui lui étaient personnellement soumises à validation et mettant en jeu des sommes importantes ; que l'arrivée d'une nouvelle équipe

de la société MGN, son refus de mettre à niveau les équipes et d'engager sa force de vente dans les actions promotionnelles pour Web Editor ; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de la fin 2001, la société

G... mentionne pas le fonctionnement juridique de sa demande, celui-ci est implicite et manifeste, puisqu'il vise les « fautes » des défendeurs, que l'article 470-1 du code de procédure pénale précise

X..., et fourni les coordonnés de son référent habituel, Il conviendra de s'interroger sur le point de savoir si et dans quelles conditions l'intéressé a pu, comme tout salarié, bénéficier de droits à

devant la cour d'appel par application de l'article 564 du code de procédure civile ; que leur appel doit lui-même être déclaré irrecevable, conformément aux conclusions de l'intimée qui considère implicitement

de la Résidence la Pradella représentée par son syndic en exercice la SAS Agence Peyrot, la somme de 123 037,64 euros avec réactualisation par application de l'index BT 01 au jour du jugement par référence

prud'hommes reste le juge du contrat de travail lorsqu'il est saisi d'une demande de liquidation d'astreinte dont il s'est expressément réservé le contentieux ; que ce principe a d'ailleurs été implicitement

En effet, la rémunération sur objectifs de santé publique est subordonnée à l'organisation du cabinet transmettant au moins 66 % de feuilles de soins par voie électronique, et à un équipement de télétransmission

par la société DDI ; - sur la pratique dite de marque d'appel : que le distributeur de produits marqués régulièrement acquis, qui est en droit de les revendre sous la marque, peut librement faire référence

le travailleur salarié ou assimilé est contraint de se restaurer sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation de travail ou d'horaires de travail, tel que travail en équipe

[E] conteste avoir, au cours de la procédure, renoncé implicitement ou explicitement aux droits que lui confèrent les conventions conclues avec le cabinet PWC, son choix de fonder ses demandes exclusivement

G... n'avait donc pas à se rendre sur tous les sites qui disposaient de référents ou d'un personnel suffisant pour assurer le fonctionnement ; que les courriels envoyés par M. A...

individuelle du contrat conclu entre Mme [O] et la société LCA ne fait pas l'objet de discussion ; que la société LCA réclame le paiement des deux derniers appels de fonds relatifs aux phases équipement

Z... qui ne les suivait pas à titre personnel, leur suivi relevant d'un travail d'équipe ; que s'agissant de l'implication personnelle de I... Z... dans certains dossiers , I...

En septembre 2010, sa responsable faisait référence à un entretien pour rappeler à Mme [F] les différents points évoqués, à corriger pour atteindre les objectifs.

comporte en outre un avertissement explicite sur le fait que l'ensemble immobilier devait être affecté à usage de résidence de tourisme et confié en gestion à un exploitant unique en comportant des références