X... est salarié de la société depuis le 1er janvier 2010 et à ce titre, obligatoirement adhérent à la mutuelle complémentaire Médéric F....

applicable au litige ; 2°) Alors que le juge aux affaires familiales ne statue sur les désaccords persistants entre les époux, à la demande de l'un ou l'autre, que si le projet de liquidation du régime

était atteint d'une bursite pré-rotulienne du genou droit ; que cette affection est un hygroma consistant en une inflammation de la poche contenant le liquide synovial ; que le tableau 57 D du régime

choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires à celles servies par les régimes de base de sécurité sociale à affiliation légalement obligatoire destinées à couvrir les

capital, de 200.000euros net de frais et de droit ; AUX MOTIFS QU' « il convient de rappeler que la prestation compensatoire n'est pas destinée à égaliser les fortunes ni à corriger les conséquences du régime

transmise à Mme X... en juillet 2001 ; qu'en souhaitant adhérer à cette garantie, l'assurée manifestait à son assureur qu'elle rentrait dans une des catégories précitées ; qu'il ressort d'un rapport du médecin

X... a été déclaré, par le médecin contrôleur de la société CNP, apte partiellement à l'exercice de son activité professionnelle, mais aussi à l'exercice d'une autre activité professionnelle ; que M.

de sécurité sociale ; qu'or le régime de sécurité sociale de l'ENIM est plus favorable que le régime général ; que le jugement sera infirmé en ce qu'il convient d'ordonner la majoration de la PIMP de

X... n'aurait jamais cotisé auprès d'une caisse de retraite complémentaire. Il n'est pas indifférent de souligner que M.

avenir prévisible ; que les époux X... se sont mariés en 1975, ont eu 4 enfants ; qu'il est constant que Agnès Y... a exercer son métier de sage-femme alors que Daniel X... poursuivait ses études de médecine

Y... de ses conditions de détention ait été précise, crédible et actuelle au point de justifier la réalisation de vérifications complémentaires, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

la sécurité sociale dans la mesure où ces préjudices ne sont pas couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, elle ne saurait en revanche, en l'absence de toute autre remise en cause du régime

[T] était domicilié en Belgique ; qu'en jugeant que ce dernier pouvait, en application de l'article 4 précité, invoquer les dispositions de l'article 42 du code de procédure civile français régissant la

afin que soient versées aux débats toutes pièces administratives et médicales détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

afin que soient versées aux débats toutes pièces administratives et médicales détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

afin que soient versées aux débats toutes pièces administratives et médicales détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

afin que soient versées aux débats toutes pièces administratives et médicales détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

afin que soient versées aux débats toutes pièces administratives et médicales détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

du travail lui a conseillé d'aller voir son médecin traitant ; que la lettre du docteur B... du 13 janvier 2009, médecin traitant dit: « Cher consoeur, je reçois ce jour Mme L...