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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01432
24 septembre 2013
les membres de son équipe ; que le salarié soutient avoir été déclassé d'abord des fonctions de directeur, puis des fonctions de directeur commercial ; que si le salarié produit un compte rendu de réunion
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742
22 septembre 2016
le groupe japonais NICHIREI CORPORATION le 1er juillet 2010, spécialiste du secteur agroalimentaire et de la logistique en grand froid, présent en Pologne, Allemagne et aux Pays-Bas ; que lors de la réunion
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721
7 avril 2009
reconnaître la classification P1 niveau 2 coefficient 170 six mois après l'obtention de son certificat, soit le 7 mars 1991 ; que telle était, d'ailleurs, l'opinion émise par les participants aux réunions
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00427
27 février 2013
être reproché à l'employeur de n'avoir fait aucune proposition écrite de reclassement alors même qu'il a indiqué que le reclassement était impossible ; qu'il résulte en outre du procès-verbal de la réunion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01029
19 mai 2010
Contrairement à ce que soutient Monsieur Roland X..., l'employeur ne pouvait être entravé dans l'usage de sa faculté d'autorisation d'un second dépassement hebdomadaire par les termes du procès-verbal de la réunion
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00392
31 mars 2021
R... a été engagé, le 3 novembre 1976, en qualité de mécanicien automobile par la société GAAM, devenue la société Bayern Avenue (la société).
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276
22 mars 2016
» ; que le compte-rendu de la réunion mensuelle des délégués du personnel du 19 décembre 2005 signée de la direction de l'entreprise et des deux délégués du personnel présents lors de la réunion mentionnait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00044
11 janvier 2012
déclenchement et des limites prévues par le contingent conventionnel d'heures supplémentaires applicable chaque année ; que le compte rendu manuscrit quasi illisible et de surcroît non signé, d'une réunion
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
que dans la mesure où il apparaît que les réunions mensuelles des délégués du personnel ont été tenues avant mars 2012 et ont été tenues après avril 2012, l'absence de tenue de seulement deux réunions
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00680
1 juin 2022
d'échelon V2 et V3 âgées de plus de 55 ans sera majorée de 30% ; que l'exposante avait fait valoir que lors de la réunion des délégués du personnel du mois de mai 2016, la direction avait confirmé l'application
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515
10 mars 2016
particulière d'autorité qui les assimile au chef d'entreprise ; que dès lors, ils ne peuvent être électeurs, ni donc éligibles aux élections de délégués du personnel ou membres du comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00679
7 mars 2012
du représentant du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00970
12 mai 2010
qui est une société holding, la société ELTEC, société créée en décembre 2004 en ROUMANIE à qui ont été transférées les commandes de la société CLERET et CHEVALIER et qui selon un procès-verbal de réunion
613723e9cd5801467740fc0e
12 décembre 2002
par la société Pont à Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions
613723e9cd5801467740fc0f
613723e9cd5801467740fc11
s'expliquer sur la multitude des documents invoqués par la société Pont à (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions
613723eacd5801467740fd90
61372408cd580146774115f9
par la société Pont-à-Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions
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