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6 975 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01432

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

les membres de son équipe ; que le salarié soutient avoir été déclassé d'abord des fonctions de directeur, puis des fonctions de directeur commercial ; que si le salarié produit un compte rendu de réunion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

le groupe japonais NICHIREI CORPORATION le 1er juillet 2010, spécialiste du secteur agroalimentaire et de la logistique en grand froid, présent en Pologne, Allemagne et aux Pays-Bas ; que lors de la réunion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00721

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

reconnaître la classification P1 niveau 2 coefficient 170 six mois après l'obtention de son certificat, soit le 7 mars 1991 ; que telle était, d'ailleurs, l'opinion émise par les participants aux réunions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00427

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

être reproché à l'employeur de n'avoir fait aucune proposition écrite de reclassement alors même qu'il a indiqué que le reclassement était impossible ; qu'il résulte en outre du procès-verbal de la réunion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01029

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Contrairement à ce que soutient Monsieur Roland X..., l'employeur ne pouvait être entravé dans l'usage de sa faculté d'autorisation d'un second dépassement hebdomadaire par les termes du procès-verbal de la réunion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00392

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

R... a été engagé, le 3 novembre 1976, en qualité de mécanicien automobile par la société GAAM, devenue la société Bayern Avenue (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

» ; que le compte-rendu de la réunion mensuelle des délégués du personnel du 19 décembre 2005 signée de la direction de l'entreprise et des deux délégués du personnel présents lors de la réunion mentionnait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00044

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

déclenchement et des limites prévues par le contingent conventionnel d'heures supplémentaires applicable chaque année ; que le compte rendu manuscrit quasi illisible et de surcroît non signé, d'une réunion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

que dans la mesure où il apparaît que les réunions mensuelles des délégués du personnel ont été tenues avant mars 2012 et ont été tenues après avril 2012, l'absence de tenue de seulement deux réunions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00680

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

d'échelon V2 et V3 âgées de plus de 55 ans sera majorée de 30% ; que l'exposante avait fait valoir que lors de la réunion des délégués du personnel du mois de mai 2016, la direction avait confirmé l'application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

particulière d'autorité qui les assimile au chef d'entreprise ; que dès lors, ils ne peuvent être électeurs, ni donc éligibles aux élections de délégués du personnel ou membres du comité d'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00679

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

du représentant du personnel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00970

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

qui est une société holding, la société ELTEC, société créée en décembre 2004 en ROUMANIE à qui ont été transférées les commandes de la société CLERET et CHEVALIER et qui selon un procès-verbal de réunion

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soc

613723e9cd5801467740fc0e

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont à Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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soc

613723e9cd5801467740fc0f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont à Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

s'expliquer sur la multitude des documents invoqués par la société Pont à (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont à Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont-à-Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont-à-Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Pont-à-Mousson dans ses écritures et versés aux débats (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

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