télématique de cette société en vue de la diffusion d'images publicitaires dans leurs locaux commerciaux; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, les

judiciaires, dont le siège est ..., agissant en qualité de liquidateur de l'EURL Le Sporting, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile

Tavim, qui avait donné à bail commercial divers locaux à la société Max tricots, a délivré congé à cette dernière avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction ; que la société Tavim a

Claude A..., Administrateur judiciaire, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responabilité limitée Société Nouvelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exor, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e)

Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tri'valor, défenderesses

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Trans Service Line, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 2°/ la société Bolloré Logistics Suisse, société

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société marseillaise de crédit (SMC), les conclusions de M.

la liquidation judiciaire de la société en date du 15 octobre 1992, qu'une nouvelle société Coortec Nouvelle a été créée le 3 décembre 1992 d'aide et d'assistance technique aux entreprises industrielles

de gestion qui leur apparaissent étrangères à une gestion normale, incompatibles avec l'intérêt social, opérations paraissant de plus contrevenir aux dispositions des lois sur les sociétés commerciales

(les consorts Z...) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 14 juin 1988, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, le CEPME a assigné les cautions en paiement ; que le tribunal

(UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale dit Bruxelles

]          ; qu'à la suite de ce contrôle, l'administration des douanes a estimé que ce navire ne faisait pas réellement l'objet d'une activité commerciale de location, en sorte que la société Adrénaline

Roger Z..., III - Sur le pourvoi n° C 97-30.290 formé par la société Fransad, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par le président du conseil d'administration Mme Simone Y...,

E... fait grief à l'arrêt de le condamner à remettre à la société ILERI un bail unique pour l'ensemble des locaux, alors, selon le moyen, "que, s'il entre dans la mission de M.

Bernard X..., mandataire judiciaire agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Immobilière promotion, domicilié ..., 2 / de la société Immobilière promotion, société

(la société Fse sécurité) plusieurs mises en demeure en raison d'impayés de cotisations sociales à compter du mois de décembre 2016.

20 et 21) ; que la société Sivantex utilise également pour ses achats à l'étranger les services de la société Arkendale Corporation comme intermédiaire ; qu'il n'existe aucune raison commerciale pour justifier

, maître d'ouvrage, a chargé la société SODIE de l'exécution de travaux relatifs à des parcs de stationnement de plusieurs sites commerciaux ; que ces travaux ont été sous-traités à la société Archètype

La société GB8 a exploité un commerce dans les locaux et a réglé, à compter du mois d'avril 2016, un loyer mensuel de 1 700 euros à la société Mediamod, laquelle a continué à s'acquitter de son loyer auprès