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45 683 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d5fd

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fe

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d624

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426106

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ace

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu les mémoires produits, pour les parties civiles, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Claude X... a été renvoyé devant

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671e

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

, (anciennement dénommée Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamon-Rive de Gier), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valère X

6137263ccd5801467742401e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100070

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c85

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil, dont le siège est 2, place Thiers à Pont-à-Mousson

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe X

61372618cd58014677422e65

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100886

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5a3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427487

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f416c

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C115018

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 9 juillet 2025, une demande d'avis formée le 24 avril 2025 par le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa

Source officielle
CC

cr

éesc/Giovanni DI Y

61372569cd5801467741d825

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372683cd58014677426245

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Voiron, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00546

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon ce texte, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire

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