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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d5fd
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..
613723bacd5801467740d5fe
613723bacd5801467740d624
613723a8cd5801467740c97b
613723a8cd5801467740c97c
61372680cd58014677426106
cr
61372631cd58014677423ace
4 février 2003
saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu les mémoires produits, pour les parties civiles, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Claude X... a été renvoyé devant
comm
6137232dcd5801467740671e
1 décembre 1998
, (anciennement dénommée Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamon-Rive de Gier), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
édure suiviec/Valère X
6137263ccd5801467742401e
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100070
20 janvier 2021
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
6137220bcd580146773f9c85
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Epargne Ecureuil, dont le siège est 2, place Thiers à Pont-à-Mousson
édure suiviec/Jean-Christophe X
61372618cd58014677422e65
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C100886
24 octobre 2019
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
6137237bcd5801467740a5a3
29 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .
613726a3cd58014677427487
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137217acd580146773f416c
7 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C115018
8 octobre 2025
du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 9 juillet 2025, une demande d'avis formée le 24 avril 2025 par le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée de Uturoa
éesc/Giovanni DI Y
61372569cd5801467741d825
7 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
61372683cd58014677426245
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Voiron, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00546
23 juin 2021
Selon ce texte, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire
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