Examen des moyens Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de restitution des intérêts du prêt et la demande tendant à la condamnation de la société notariale in

Z... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

. ; que ces prêts supposés n'ont fait l'objet d'aucun écrit les constatant, ni B... ni Z... ne font état des modalités qui les auraient assorti quant aux dates de remboursement et aux intérêts ; " la

usé de prédictions et de mises en scène afin de persuader de l'existence d'un pouvoir imaginaire, en l'espèce celui de lever le mauvais sort; "alors qu'il se déduit des motifs de l'arrêt que la remise

pour obtenir l'annulation de la vente et du prêt, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

an d'emprisonnement avec sursis pour complicité d'escroqueries et recel de fonds provenant de ce délit, a déclaré le Crédit du Nord civilement responsable d'un autre prévenu et a prononcé sur les intérêts

B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

d'exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, et à 50 000 francs d'amende, ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans et l'interdiction de gérer pendant 10 ans, et qui a prononcé sur les intérêts

. ; Que pour se prononcer comme il le fait, l'arrêt attaqué retient que le prêt qui n'est pas consenti par un établissement de crédit étant un contrat réel supposant la remise d'une chose, il incombe

Y... fait grief à l'arrêt d'admettre les créances alors, selon le moyen : 1°/ que si la résolution du plan de redressement a pour effet d'anéantir rétroactivement les délais et remises acceptés par un

mise en demeure en date du 2 mars 2000, n'apporte aucun élément de nature à démontrer que les sommes remises l'ont bien été à titre de prêt ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire

devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit néerlandais Mantel Holland Beheer a remis

, un intérêt de 11 % portant uniquement sur les sommes prêtées et non sur les intérêts, outre la capitalisation des intérêts à compter du 5 avril 2000, alors, selon le moyen, qu'il est interdit à toute

Immobilier du 15 janvier 2003 ; "aux motifs que " l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis

et accessoires l'arrêt retient que le contrat oblige le prêteur à produire des factures qui lui ont été présentées pour chacune des ouvertures de crédit successives, ce dont il justifie pour la première

que le chèque de 220 000 francs remis au notaire représentait un prêt consenti par la banque aux époux X... ; qu'ayant, en outre, constaté que les époux X... n'avaient pas contesté, dans les prétentions

de placement que l'intéressée poursuivait, et que celle-ci lui avait à chaque fois précisé qu'il s'agissait de prêts faits à M.

X... un prêt immobilier d'un montant de 487.256 euros remboursable, moyennant un taux d'intérêts de 4,87 % l'an, en 216 mensualités de 3.391,47 euros, le premier versement devant intervenir le 25 juillet

de cette dernière, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et lui cause, ce faisant, un préjudice ; que,