SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 3 septembre 2002 par la société Dim en qualité de cadre, a fait part à son employeur

X... a reproché à l'employeur le refus de validation de sa première année de formation en raison de l'absence d'enregistrement du contrat de qualification ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

signé de l'émetteur, non signée et donc non validé par le responsable hiérarchique et sans copie des justificatifs de dépenses ; que le mail de F...

Selon ce texte, l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail

Il est ainsi établi que Monsieur Y..., invoquant le non-paiement d'heures supplémentaires, a refusé d'effectuer la tournée qui lui avait été confiée par son employeur.

Aux termes de la lettre de notification de mise à pied disciplinaire de trois jours avec privation de salaire reproduite, les fautes reprochées à la salariée pour justifier cette sanction sont l'inexécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

tenant à son appartenance syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 23 février 2000, confirmé par la cour d'appel, le conseil de prud'hommes a ordonné sous astreinte à l'employeur

X... a commis lui-même une faute qui exclut qu'il puisse reprocher à Nexity un défaut d'information préjudiciable, étant précisé, par ailleurs, que sa perte de qualité de représentant de l'employeur n'autorisait

T... n'allègue pas avoir travaillé durant des jours non ouvrés. Il s'ensuit que les arguments de l'employeur, s'agissant des années 2013 et 2014, sont fondés et que M.

reposait sur une cause réelle et sérieuse ; alors, en premier lieu, que, dans ses écritures d'appel, Melle Y... faisait valoir que la mesure qui la frappait, au demeurant tardivement, était justifiée non

déclaré le 15 décembre 2009 apte à reprendre son emploi dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, sans aucun port de charge ; que le salarié a été reconnu en juillet 2010 travailleur handicapé ; que l'employeur

X... a été placé sur le terrain disciplinaire, puisque ce sont bien des fautes professionnelles et des manquements aux obligations de sa fonction qui sont reprochés à ce directeur et non pas une simple

d'une somme au titre de l'indemnité de la clause de non-concurrence et de l'indemnité de congés payés, de dire que la clause de non-concurrence s'imposait à lui, de le condamner à restituer à l'employeur

à l'employeur lors de son engagement ; que si un membre de l'équipe de M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE, la prise d'acte de rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à l'employeur entraine la cessation immédiate du contrat de travail de sorte qu'il n'y a plus lieu de

des manquements qu'elle invoque ; la salariée reproche tout d'abord à l'employeur de l'avoir critiquée avec une grande violence lors d'une réunion de la délégation unique du personnel tenue en début d'année

Y... a répondu aux courriers de son employeur, qui lui demandait de reprendre ses fonctions, en contestant la modification de ses horaires de travail souhaitée par son employeur ; que pour répondre au

En l'espèce, l'employeur reproche à Monsieur X... de ne pas avoir apporté tous les soins nécessaires à sa chienne, de ne pas avoir respecté les règles d'hygiène et de sécurité applicables et de ne pas

X..., cadre dirigeant non actionnaire, à la stratégie de l'entreprise qui génère, selon la société JOUVE, une perte de confiance de l'employeur nuisible à la bonne marche de l'entreprise, ne suffit pas