Z..., A..., C... et Martin étaient inscrits dans le collège " employeur " pour les élections prud'homales, a énoncé que les intéressés, qui occupaient les fonctions de " chef de division " et n'étaient

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions exercées ; qu'en se bornant à énoncer que M.

délaissées des salariés, a retenu, à bon droit dès lors que le principe d'égalité de traitement n'a vocation à s'appliquer qu'entre les salariés d'une même entreprise, que n'existait aucun principe juridique

de mission (…) dérogeaient au temps normal du trajet du salarié se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel », sans à aucun moment préciser quel était ce temps de trajet du salarié pour

au prévenu par la caisse d'assurance maladie et l'assurance Gan au titre de son invalidité et alors surtout que la société Locatech générait des pertes, ainsi que l'établissent des compte-rendus d'assemblées

Y... de sa demande en rappel de salaires au titre de la période de décembre 2010 à octobre 2012, d'AVOIR statuant à nouveau de ce chef, condamné la CAPEB 59 au règlement à son salarié de la somme de 25

et qu'ils peuvent bénéficier de la réglementation liée aux frais d'entreprise car revêtant un caractère exceptionnel, étant exposés en dehors de l'activité normale du salarié dans l'intérêt de l'entreprise

collective des ingénieurs, assimilés et cadres (IAC) des entreprises de travaux publics, étendues, ont adopté la méthode du " salaire de comparaison " pour l'assiette des cotisations dues pour les salariés

que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'inculpation du 23 décembre 1986 ; "aux motifs que le procès-verbal d'interrogatoire de Richard X... du 23 décembre 1986 reprend tous les chefs

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

qui, soit disposent d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit leur permettant d'être assimilé au chef d'entreprise, soit représentent effectivement l'employeur devant les instances de

; qu'il résulte des éléments de fait au litige qu'au 24 février 2003, date de la signature de l'accord d'entreprise qui sert de fondement aux demandes des salariés, la société MAG SN n'avait plus d'activité

A... ou G..., chef métreur ou H...

, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise ; Que la notification de la sanction en date du 29 octobre 2009 est motivée de la

Y..., dit X..., engagé le 1er mars 1992 par la société La Sept en qualité de journaliste, rédacteur en chef responsable du relais parisien, a été licencié pour motif économique par lettre du 9 septembre

exposés par le salarié ou assimilé dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité, les indemnités doivent être réintégrées dans l'assiette de cotisations en application

qui, en raison des pouvoirs qu'ils détiennent, peuvent être assimilés au chef d'entreprise, sont exclus du droit d'être électeurs, quelle que soit l'institution représentative en cause ; que le tribunal

Sur le moyen unique : Vu l'article L.930-1-6 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, devenu l'article L.931-7 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le congé de formation est assimilé

exposant des frais professionnels supplémentaires "notoirement supérieurs" à ceux reconnus par le code général des impôts à tous les salariés et que pour en bénéficier, les salariés des entreprises de

Guy A..., ancien salarié de l'entreprise à la retraite, attestant : « avoir connu M. X... Michel comme collègue en zone longue.