; Condamne la société Recylex aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux salariés la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer

Pour dire nul le licenciement de la salariée et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt, après avoir retenu que la salariée avait été victime de faits de harcèlement

Prescription, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des

Nous savons pertinemment qu'il est faux" ; que, pour condamner M. Y... à payer à la société Valmot la somme de 39 558 francs, la cour d'appel a déclaré "qu'il n'est pas contesté que M.

Ce rapport énumère les pièces visitées, parmi lesquelles les trois réserves, deux vestiaires, une salle de pause, deux bureaux, deux WC, une salle d'eau, une douche, un coffre et deux dégagements au sous

de ses demandes indemnitaires au titre de l'exécution déloyale du contrat, la cour d'appel a déclaré qu'aucune faute de la société n'avait entraîné pour le salarié la perte de primes ou de 13e mois du

Y... et deux de ses salariés, MM.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jacqueline X..., à M.

[K] et seize autres salariés de leurs demandes dirigées contre le CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, les arrêts retiennent que la cour, dessaisie du litige sur les points non atteints par la cassation, n'a

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccram, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° U 17-11.654

novembre 2003 ; qu'en disant néanmoins le CGEA IDF Ouest tenu à garantir la créance des salariés au titre de la rupture de leur contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Jacques X..., demeurant à Bourbon Lancy (Saône-et-Loire), route de Saint-Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de

et non utilement expliqué par la SAP ; enfin, et alors que l'entreprise n'a procédé au licenciement économique que du seul demandeur au cours de l'année 2014, tout en recrutant d'autres salariés ainsi

mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 1°/ de M.

mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 1°/ de M.