de reclassement non encore nominatives ; que ne peut constituer une mesure de reclassement sérieuse et suffisante celle consistant à proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé d'occuper

dans un autre service courant 2014, transfert refusé par le salarié, correspondait aux compétences du salarié et à la mission prévue à son contrat de travail et ne constituait en conséquence qu'une simple

de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du code civil, les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°/ qu'à supposer même que le changement de poste ait entraîné un simple

Technibois n'avait pas respecté le délai d'un mois entre la proposition de reclassement et le licenciement de M.

, la preuve rapportée n'est pas alors simplement déloyalement obtenue, elle est déloyalement fabriquée ; qu'en refusant d'annuler l'ensemble des actes de la procédure, à commencer par l'interpellation

-D... une proposition de rectification de l'abattement dont elle avait bénéficié en sa qualité de fille adoptive.

Le moyen proposé pour M.

X... au moment de la reprise, qui ne pouvaient qu'aboutir à la même proposition de reclassement déjà faite à l'intéressé dans le cadre de la procédure de licenciement économique et que celui-ci avait déjà

Marcel C... font grief à l'arrêt, statuant après expertise, de les débouter de leur action en revendication alors, selon le moyen : 1 / que le plan cadastral n'est qu'un simple document administratif

grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 2002) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que rien n'interdit à un employeur, par mesure de faveur, de proposer

ambulatoire, la cour d'appel a énoncé que l'employeur n'était pas tenu d'imposer à un autre salarié une modification de son contrat de travail pour libérer son poste et le lui proposer

X... par le médecin du travail pour que l'employeur lui propose un poste itinérant, et, en même temps, qu'il n'existait aucune mauvaise foi dans la proposition de mutation adressée le 17 mars 2008 par

Le groupe Alternative libertaire a mis en ligne, le 20 février 2017, sur son site internet, un communiqué contenant les propos suivants : « La coordination fédérale d'Alternative libertaire a voté le 28

Y... tenir de tels propos, que Mme X... indiquait aussi aux gendarmes n'avoir jamais entendu M. Y... parler en termes diffamatoires de Me Z..., ce que confirmait M.

[J], et les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [K] 10.

Sur le premier moyen, proposé pour la société [1], et le premier moyen, proposé pour le groupe [6] Énoncé des moyens 8.

voyait contrainte, en raison de la modification de son horaire de travail, de poursuivre son congé parental d'éducation ; qu'après une nouvelle demande infructueuse de sa part, Mme X... s'est vue proposer

qui n'a rien de dégradant ni même de péjoratif en soi; qu'à plus forte raison, le fait d'être qualifié de "consciencieux" ne saurait, à priori, être désobligeant; qu'enfin, il paraît relever du simple

Après avoir refusé la proposition d'indemnisation faite par l'assureur, M. et Mme [N], invoquant l'inadéquation de leur contrat d'assurance et la violation de l'obligation d'information et de conseil de

Y... a refusé cette modification de son contrat de travail qui constituait en elle-même une proposition de reclassement au sein de l'entreprise lui permettant de demeurer dans son emploi ; qu'en outre,