janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les Mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom

, ex Paris cité productions, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque monétaire et financière, société anonyme, dont le siège est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, défenderesses à la cassation

SARL Caravan Park, la partie civile soutient : - que Francis Z... a loué un terrain qu'il avait acquis à la société et que cette société a ainsi financé partie de ce terrain ; - que Francis Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Olivetti Formation Conseil, dont le siège est à Paris La Défense

société Serequip (anciennement Sige), dont le siège est ..., 7 / de la société Serequip Versailles, dont le siège est ..., 8 / de M.

X... devait verser à son épouse, celleci a fait notifier une demande de paiement direct au siège social de la société Sitram à Abidjan (Côte d'Ivoire), employeur de M.

et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de

, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Smithers Oasis France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 19-25.016 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par

la société Cejip PSI, qui a également transféré son siège social à cette même adresse, a été dissoute sans liquidation le 27 novembre 2009 ; qu'il en résulte que la société a poursuivi son activité sous

de laquelle la société étrangère exerce tout ou partie de son activité ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de

X... a été engagé à compter du 3 janvier 2002, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ;

société Codéviandes fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de son siège social, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5, 1) de la convention

société Codéviandes fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de son siège social, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5, 1) de la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pennel et Flipo, dont le siège est sis ...

DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques Rousseau et qui n'était pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ; fin septembre 1996, le siège social était

France, société anonyme de services maritimes, dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de son président directeur général et de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

profit : 1 / de la société Aditec, dont le siège social est ..., 2 / de M.

la MAIF, leur assureur, ont assigné en réparation la société Mediterranean Shipping, en précisant que son siège était à Marseille, devant le tribunal d'instance de cette ville ; que la société Mediterranean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Air Ile-de-France, dont le siège est

, qu'Elisabeth X... a perçu cette somme d'argent de Fashion puis de Servex à l'insu de son employeur Eminence, en marge de son salaire et par le biais de la société fictive ITC ; que son mari était en