civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO TWENTIETH CENTURY

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société Edition affiche impression, de la SCP Delaporte

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Editions Larivière, société anonyme, dont le siège

X... a été engagé le 3 novembre 1993 en qualité de reporter par la société Editions Dabbas, éditeur du journal "Rien Que La Vérité" ; que ce journal a cessé de paraître le 16 février 1994 ; que le mandataire-liquidateur

EDITIONS ALBIN-MICHEL, société anonyme, dont le siège est à Paris (14ème), ..., 2°/ la société EDITIONS DENOEL, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ...Université, 3°/ la librairie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Editions du Rouergue (la société) a conclu

de leur reprise d'instance au lieu et place de Mme Martine Barrère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1970 par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horvath éditions diffusion, actuellement en redressement judiciaire

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que Mme Patricia X..., dite Guesch Y..., artiste-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société

Patrice Y..., directeur de la publication "Le Choc du mois", domicilié ... (1er), 28) de la société Editions choc, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

profit : 1 / de Mme Annette Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de Mme Francine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de l'Agence photographique Rapho, dont le siège est ..., 4 / de la société

(JEAN) ET LA SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, RESPECTIVEMENT PREVENU ET CIVILEMENT RESPONSABLE ; 2EME LE CONTRE-AMIRAL Y... (PHILIPPE) ET LE GENERAL D'ARMEE DE Z... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Pierre Johanet et ses fils, dont le siège social est

X... a été engagé le 19 septembre 1977 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1976 par la société Editions Gamma Jeunesse devenue par la suite Groupe nouvelles éditions Mame, en qualité de VRP ; qu'à

H... s'est porté garant au bénéfice de la société Les Editions I... France du paiement des factures de la société Editions I...

attaqué que la Société de presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition presse Réunion (société EPR), qui éditent respectivement à La Réunion, le journal Le Quotidien et l'hebdomadaire Visu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ...,

, dont le siège est [...] , 4°/ la société Lextenso éditions, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ la société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

Classe de troisième" de la société Editions Belin, au sein du chapitre "Les chromosomes et les gênes, paragraphe "Des maladies héréditaires", et assortie du commentaire : "Chaque année, une émission de

Y... et la société Editions Ricordu, éditeurs-producteurs phonographiques, en résolution de contrats d'édition et en contrefaçon pour atteinte à ses droits d'auteur et d'artiste-interprète ; Sur le