Jean-Luc Y..., demeurant 3, Parc Bugatti, Les Mureaux (Yvelines), 2 / de la société "Gestion immobilière Jouffroy", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (17e), défendeurs à

Paris cedex 16, 3°/ de France télécom, dont le siège est ..., 4°/ du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 6°/ de la Bank Polska Kasa Opieki, société

la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Ida X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 24 septembre 1992), que la société Renouard, qui avait effectué des travaux dans divers immeubles à la demande de la société Getrim, a

privilège général immobilier pour primer, dans le cadre de la procédure d'ordre ouverte pour la distribution du prix d'un immeuble ayant appartenu en partie à M.

La Sardane, représenté par son syndic la société Gestion Immobilière du Languedoc, la Société roussillonnaise d'assistance technique économique pour la construction, la société Serba et le GIE G20, venant

Gesynco, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société gestion immobilière de copropriétés

Banque Pallas Stern (la Banque Pallas Stern) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 30 juin 1995 et 28 février 1997 ; que le président du conseil d'administration de la société Pallas

Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Aix-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, la société

Axa immobilier, venant aux droits de la Compagnie parisienne de gestion immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e

de la cession, a désigné, parmi d'autres cessionnaires, la société à créer Gestion immobilière de Provence (la société GIMPRO) et dit que seraient cédés : "la totalité des actifs corporels, incorporels

14.114 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 25-12.417 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, place Chirat à Marseille, pris en la personne de son syndic la Société

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de Mme Laurence X..., demeurant ..., 2°/ de la société Gestion immobilière

Nokia (la société) a libéré l'immeuble qu'elle avait pris en location à la société Immobilière Privée (le propriétaire), sans résilier le contrat d'abonnement d'eaux qui la liait à la société des Eaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL QUE BOUSQUET, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE

du 18 juin 2001 en qualité d'agent d'entretien par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Richemond, géré par son syndic la société Immobilière gestion Alsace (IGA) et représenté devant la

anonyme Cauvi, marchand de biens (la société) a acquis, le 30 août 1979, des appartements dépendant d'un ensemble immobilier en se plaçant sous le régime de l'article 1115 du Code général des impôts,