Donne acte à la Société nationale des chemins de fer français de ce qu'elle s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

TRANSPORTS GUYON, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), place de la Gare ; 3°) La SOCIETE NATIONALE DE CHEMINS DE FER FRANCAIS -SNCF-, dont le siège est à Paris (9e), ... ; défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 16 avril 1993, Eliane X... s'est suicidée en immobilisant sa voiture sur une voie ferrée, au passage d'un train ; que la Société nationale des

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 1990), que la Société française de transports et de commission, route, air, fer (société SFTC) a confié à la Société nationale des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de Caumont, société anonyme, dont le siège est

des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Worms Jockelson service, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société industrielle de tuyauterie (SIT),

d'assurances mutuelle, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 20 OCTOBRE 1980), LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, QUI AVAIT ETE CHARGEE DE TRANSPORTER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 2 juillet 1996 par M. le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la Société

Guy X..., entrepreneur, demeurant à Guéret (Creuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SUD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., et ayant

le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 7 mai 1998), les élections des représentants du personnel, collège maîtrise, au comité d'entreprise Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu