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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143
26 février 2020
litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral
6079d3f19ba5988459c59e26
26 mai 2004
Farkas engineering mentionnant que les travaux de génie civil relevaient du domaine d'intervention de la société Snecma services, et que les travaux dont la société Ateliers de la chaînette se prévalaient
6137220bcd580146773f9c67
14 décembre 1993
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société anonyme National Utility Service France (NUS), dont le siège social est .
civ2
613722b5cd5801467740063f
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri services informatiques de l'Est, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2026:C200161
19 février 2026
Poulet-Odent, avocat de la société Onet services, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après
613724c1cd58014677418185
24 mai 2006
X... a signé un bon de commande à la société Bigorre services automobiles (BSA), d'un véhicule automobile et a versé à cette occasion une somme entre les mains du salarié de celle-ci, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01218
16 juin 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma services, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre
613724cacd58014677418670
23 mai 2007
X..., engagé le 3 septembre 1979 en qualité de tourneur fraiseur par la société Deoust service passion, a été licencié pour motif économique le 21 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00690
31 mars 2016
la société Domino Services à payer à Mme [W] la somme de 947,82 euros à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, que, selon le dernier avenant, la rémunération de la salariée était fixée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089
28 septembre 2022
en les confiant à la société Hôpital Services, que la société Hôpital Services, reprenant les salariés affectés à ce service, va, par contrat de travail, accorder une prime de 13e mois ( ), qu'après analyse
6137248fcd5801467741684f
27 juin 2006
Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle se trouve la société Boutin services (la société Boutin) ; que, pour remédier
6079d3dc9ba5988459c599bc
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamic service express (
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810
30 septembre 2020
B... a été engagé le 23 janvier 2013 par la société Médica service en qualité d'agent d'exploitation polyvalent. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293
8 décembre 2016
/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Btampon services, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
61372247cd580146773fbabe
29 juin 1994
Onet secteur province a confié le marché à la société Sevel services, qui exploite un atelier protégé ; que cette dernière a refusé de reprendre le contrat de travail de Mlle Y... aux conditions qui la
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014
8 novembre 2023
, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Sapian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée ISS hygiène & prévention, a formé le pourvoi n° K 22-19.049 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00308
8 février 2017
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 avril 2014, n° 13-10.592), que Mme [D] a été engagée le 1er février 2000 par la société
613723bfcd5801467740d9ff
27 novembre 2001
par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Armelle X..., demeurant ..., prise en qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
12 mai 2021
, DU 12 MAI 2021 1°/ la société ABC, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Capra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Innovations et finances
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518
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