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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e26

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Farkas engineering mentionnant que les travaux de génie civil relevaient du domaine d'intervention de la société Snecma services, et que les travaux dont la société Ateliers de la chaînette se prévalaient

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c67

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société anonyme National Utility Service France (NUS), dont le siège social est .

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd5801467740063f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri services informatiques de l'Est, dont le siège est ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200161

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Poulet-Odent, avocat de la société Onet services, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après

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civ2

613724c1cd58014677418185

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... a signé un bon de commande à la société Bigorre services automobiles (BSA), d'un véhicule automobile et a versé à cette occasion une somme entre les mains du salarié de celle-ci, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01218

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alma services, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre

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CC

soc

613724cacd58014677418670

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., engagé le 3 septembre 1979 en qualité de tourneur fraiseur par la société Deoust service passion, a été licencié pour motif économique le 21 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00690

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la société Domino Services à payer à Mme [W] la somme de 947,82 euros à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, que, selon le dernier avenant, la rémunération de la salariée était fixée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

en les confiant à la société Hôpital Services, que la société Hôpital Services, reprenant les salariés affectés à ce service, va, par contrat de travail, accorder une prime de 13e mois (…), qu'après analyse

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comm

6137248fcd5801467741684f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle se trouve la société Boutin services (la société Boutin) ; que, pour remédier

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comm

6079d3dc9ba5988459c599bc

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dynamic service express (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a été engagé le 23 janvier 2013 par la société Médica service en qualité d'agent d'exploitation polyvalent. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Btampon services, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

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soc

61372247cd580146773fbabe

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Onet secteur province a confié le marché à la société Sevel services, qui exploite un atelier protégé ; que cette dernière a refusé de reprendre le contrat de travail de Mlle Y... aux conditions qui la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Sapian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée ISS hygiène & prévention, a formé le pourvoi n° K 22-19.049 contre l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00308

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 2015), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 avril 2014, n° 13-10.592), que Mme [D] a été engagée le 1er février 2000 par la société

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comm

613723bfcd5801467740d9ff

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Armelle X..., demeurant ..., prise en qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, DU 12 MAI 2021 1°/ la société ABC, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Capra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Innovations et finances

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, DU 12 MAI 2021 1°/ la société ABC, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Capra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Innovations et finances

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