Z..., domicilié [...]                                   , 4°/ à la société Z... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                   , représentée par

Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle

Mme A... précise que suite à cette expérience professionnelle, elle avait vécu une dépression pendant deux mois, se sentant "détruite" et doutant de ses compétences professionnelles.

de la salariée dans l'entreprise, en particulier ses attributions relatives à la gestion du secteur de la formation professionnelle et au développement du chiffre d'affaires, la rendait responsable de

Alain X..., Mme Stéphanie Y... et la SCI Stal de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de la réduction d'impôt dirigées contre la G...

. ; qu'il a émis des réserves dans un courrier du 7 avril 2010 ; que la caisse ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle sans procéder à une instruction préalable, il

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société H... et Olivier I..., société civile professionnelle

G... n'établit pas avoir auparavant présenté des demandes de formations professionnelles qui lui auraient été refusées par son employeur, qu'en outre il est constant qu'il a bénéficié de la moyenne des

qu'au niveau du nombre de points de compétence d'un montant de 23 alors que l'intimée n'en bénéficie que de 16 ; que [E] [H] a pu progresser grâce à sa réussite aux épreuves de l'examen national de rédacteur

X... à être "relevée de tout échange professionnel avec Y.

Y... du service des maladies professionnelles du centre hospitalier Lyon Sud, aux termes duquel ce dernier constatait que M.

] ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire professionnel

non-respect de l'achat du bien au terme de la période locative était sanctionné par l'annulation de l'acte, l'acquisition au propriétaire de toutes améliorations et le droit d'expulsion, ce qui de fait rendait

Elle a emprunté, seule, une somme de 250 147 euros, qu'elle a apportée en compte courant d'associée en vue de financer l'acquisition, par la SCI, d'un immeuble à usage professionnel destiné à l'exercice

X... a subi un préjudice moral certain du fait de la discrimination opérée, caractérisé par l'absence de reconnaissance concrète de son implication professionnelle et de ses qualités professionnelles notamment

R..., présent lors des faits ; que si ce dernier ne précise pas explicitement son lien de subordination avec la société STAR, il indique néanmoins qu'il exerce la profession de chauffeur et il ressort

l'intention d'aliéner sans mentionner les charges augmentatives du prix de vente, la commune de Menton a exercé son droit de préemption ; que la société Camparéal a assigné le notaire en responsabilité professionnelle

Crescenzo mais que ces tentatives n'avaient pas abouti tant en raison de l'insuffisance de son niveau professionnel que de son comportement intransigeant, sans dénaturer ledit rapport dont il résulte que

Y... que les entreprises étaient liées au maître de l'ouvrage, pour l'un, par une mission complète d'architecture, pour les autres, par des marchés de travaux ce qui rendait les règles sus visées inapplicables

et humaines de la directrice d'agence mise en cause, le lien entre le suicide et l'activité professionnelle de cette salariée repose sur des attestations établies par des membres de sa famille et par