H..., déléguée CGT montre également des discriminations entre les deux syndicats présents dans l'entreprise ; que les heures de délégation syndicales lui ayant été refusées sans nécessité de service alors

Mondolot, pour introduire l'instance au nom du syndicat CGT, émanait de M. C...

général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 / le syndicat de la métallurgie des vallées de Seine-et-Oise (SMVSO), dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), maison des syndicats

de le déclarer irrecevable à agir à l'encontre de la société Rinaldi Structal et de la CAMB ainsi que des AGF, alors, selon le moyen : 1 ) que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans

SNPNC-FO, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat Sud aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat UNSA-SMAF, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre

(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et

sommes en réparation du préjudice subi du fait de désordres affectant les parties communes et d'une astreinte, a assigné la société Cabinet Borne et Delaunay, syndic, en paiement de dommages-intérêts

expressément son syndic pour "engager la procédure" à l'encontre de la SCIC à raison des "malfaçons, défauts de construction, troubles de jouissance" affectant les parties communes et privatives de la

des syndicats intéressés, soit les organisations syndicales salariales et patronales et en particulier le syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale, qui ont été favorables au choix

leur autonomie, le syndicat ne pouvant pas établir ses comptes, les cotisations syndicales étant, en application des modifications intervenues, collectées directement au niveau fédéral et les syndicats

des copropriétaires irrecevable en sa demande en paiement, la cour d'appel a énoncé que "le Syndicat des copropriétaires ne peut qualifier de charges communes les charges des services de l'AISAD qui sont

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n M 94-60.163 à T 94-60.169 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu

Z..., délégué syndical FO du Crédit du Nord de Toulouse, en qualité de délégué syndical de la Banque Courtois alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions de la Banque Courtois tendant

X... comme délégué syndical au sein du Lycée technique privé Maximilien de Sully, alors, selon le premier moyen, qu'il résultait des constatations du tribunal que l'ensemble constitué par les établissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les pièces de la procédure, que le syndicat CFTC Fédération des

des parties communes.

X... n'est pas résident, n'a signé aucune convention avec l'AISAD et ne bénéficie d'aucune prestation et que " le syndicat ne peut qualifier de charges communes les charges des services facturés par l'AISAD

Z... a aussi demandé la condamnation à dommages-intérêts du syndic et du président du conseil syndical, ainsi que celle de la SCI, en raison des préjudices subis ; Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que la décision prise par l'assemblée générale de donner mandat au syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 96-60.316 formé par la FFSCEGSA à laquelle est affilié le syndicat CFTC du spectacle