Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), dont le siège est ..., 3 / de la société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Sodemim, société

le 7 mars 1985 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme "Les Fromagers Savoyards", dont le siège est à Seynod (Haute-Savoie), ..., défenderesse à la cassation

Un avenant au contrat de travail a été soumis à la signature du salarié le 17 août 2018 par la société Agence alpine gardiennage sécurité (la société SAGS) aux fins de transférer son contrat de travail

satisfaisait au critère de respect des valeurs républicaines du seul fait qu'aux termes de l'article 6 de ses statuts, il inscrivait sa démarche et son action, en particulier, dans la lutte pour la transformation

Dans le cadre de la cession, par la société Envigo RMS, de son activité élevage et vente de canins de type beagle à la société MBR Farms, le contrat de travail du salarié a été transféré le 1er décembre

ont procédé à sa transformation en société de participation financière de profession libérale, dénommée Fidal et associés (la SPFPL Fidal et associés), et ont approuvé l'apport du fonds libéral à la société

vous-même... » Vu les dispositions de l'article L1224-1 du code du travail « Lorsque survient une modification dans sa situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

[R] à la société Alyzia. Dès lors, le transfert du contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasserie des européens (BDE), société anonyme, dont

d'immeubles de sociétés (UIS) s'est engagée au profit de la société civile particulière JC-BM (la société), dont M.

L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail méconnu par le conseil de prud'hommes, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation

limitée Société des Livraisons Parisiennes dont M.

DANS SA DENOMINATION SOCIALE ET A CETTE SOCIETE ET A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE GENERALE DE DIFFUSION DE CESSER TOUTE UTILISATION DE CE NOM DANS LEURS "DENOMINATIONS COMMERCIALES" ;

Pierre Y..., demeurant ..., 5 / de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de M.

, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; que le

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; que la société Areas ne pouvait pas unilatéralement transférer le contrat de Mme D... K... à Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de transformation du bois (SETB) , société anonyme, dont

techniques) ont été transférés de la société PROSERVIA aux sociétés TECHNI DESOSS et CODEVIANDES et mis par la société CHARAL à la disposition des prestataires successifs, ce transfert pouvant parfaitement

du Palais (la société) dont ils détenaient chacun un tiers des parts, transformée en 2004 en une société à responsabilité limitée dont chacun des associés a été désigné en qualité de cogérant ; que la

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée J2P, anciennement salon de