d'isolation et la société Acte IARD assureur "tous risques chantier" ; Attendu que la société Cornu Fontain fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action contre la société Léon Grosse, alors

dix ans après l'achèvement des travaux, est prescrite ; que, au demeurant, l'acte d'acquisition de monsieur Thierry X... comporte en annexe un plan reprenant les mentions des plans d'exécution, et que

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

de terrassement réalisés sur le terrain contigu par la société Les Amandiers, dans le courant de l'année 1983, ont sollicité la condamnation de cette société à exécuter des travaux de soutènement ; que

, qui sera évalué « conformément à un accord spécifique à savoir jusqu'au relevé de fin août », - les provisions seront évaluées conformément au droit comptable ( ), étant précisé que « le coût des travaux

L'AUTORISATION PREFECTORALE DE LOTIR UN TERRAIN QU'ILS AVAIENT ACQUIS, ONT MIS EN VENTE DES PARCELLES, MALGRE L'INTERDICTION QUE LEUR FAISAIT L'ARRETE D'AUTORISATION D'Y PROCEDER AVANT L'EXECUTION DES TRAVAUX

X... en paiement du solde des travaux, la SCI Le Kandahar a allégué des retards de la part de l'entrepreneur et a reconventionnellement réclamé le paiement des pénalités contractuelles ; Attendu que

travaux étaient achevés en 1992 au moment de la réception, puisqu'ils n'ont pas été l'objet de réserves, et que, en conséquence l'action intentée fin 1993, plus de dix ans après l'achèvement des travaux

prescrits et l'accident du travail du fait d'une cause extérieure au travail ou d'un état pathologique antérieur indépendant ; qu'en l'espèce, la caisse a pris en charge à titre professionnel l'accident

interruption du délai de péremption de trois ans que si cette exploitation était régulière et qu'en l'espèce, la société Fernand Lely et Fils n'avaient pas reçu en 1997 le procès-verbal de réception des travaux

travaux, est prescrite ; Que, au demeurant, l'acte d'acquisition de la Sodevim, du 3 mai 1991, comporte en annexe un plan reprenant les mentions des plans d'exécution ; Que les copropriétaires tirent

Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

salariée, dans son emploi de cariste, conduisant à un chariot automoteur susceptible de l'exposer de manière habituelle au risque occasionné par les vibrations produites, en correspondance donc avec les travaux

de cette absence de permis de construire ou de déclaration de travaux se prescrit par 10 ans à compter de la manifestation du dommage ; que le syndicat des copropriétaires, informé de la réalisation des

travaux, est prescrite ; Que, au demeurant, l'acte d'acquisition de la Sodevim, du 3 mai 1991, comporte en annexe un plan reprenant les mentions des plans d'exécution ; Que les copropriétaires tirent

lieu, des activités des deux entreprises; ces mesures ne doivent être arrêtées qu'à partir du moment où les risques à prévenir peuvent être réellement appréciés, compte tenu de la date d'exécution des travaux

lésions apparues à la suite d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la consolidation

étaient achevés ; Que, dès lors, le bail doit être réputé avoir pris effet à compte de l'achèvement des travaux, soit au 1er octobre 1998 ; Qu'en conséquence, Madame Y... est bien fondée à solliciter

de travail délivré à M.

X... au coût actualisé des travaux de reprise prescrits par l'expert ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.