X..., employé par la société Chalavan et Duc en qualité de conducteur routier depuis septembre 1997, a, par lettre du 23 mars 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait du non-paiement

Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2017, qui, pour défaut de maîtrise, dépassement de véhicule par la droite, conduite d'un véhicule sans laisser

X... ne conteste pas la réalité des faits de conduite sans permis, mais soutient que l'employeur connaissait la date d'expiration de la validité du permis de conduire, lui a néanmoins confié des livraisons

doit pouvoir disposer d'un lit ou d'une couchette » ; que le temps passé à accompagner un véhicule transporté par ferry ne correspond pas à un temps de repos journalier, le conducteur ne disposant pas

C'est à juste titre que l'employeur a demandé au médecin du travail de préciser à quelle date l'étude de poste avait été réalisée.

, RESTE EN RELATION DIRECTE AVEC LA PREPOSITION, PARCE QU'ISSUE DE L'AUTORISATION ET DES FACILITES LAISSEES AU PREPOSE PAR SON CONTRAT DE TRAVAIL ; ALORS QUE SI LE PREPOSE UTILISE LE VEHICULE DE SON

X..., engagé le 26 novembre 1982 en qualité de conducteur de véhicules poids lourds par la société Bourgey Montreuil Francilienne, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1991 ; qu'en rechute

doit rechercher des postes de reclassement en prenant en considération les préconisations du médecin du travail et ne peut proposer un poste incompatible avec l'avis médical ; qu'il résulte des constatations

N... exerçait son activité de taxi en qualité de conducteur locataire du véhicule appartenant à M.

[N] soutient en substance que l'employeur a commis des fautes pour l'avoir laissé conduire des trains malgré sa fatigue liée à ses conditions de travail.

[G] [A], retraité, ne fait aussi que relater les propos qui lui ont été tenus par M.

du conducteur du véhicule impliqué et propriétaire du dit véhicule, était tenue avec son assureur, en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, d'indemniser Mme X... des préjudices subis

Y... et A... sont entrés en collision, que les conducteurs ont été blessés ; qu'eux-mêmes et leurs employeurs se sont demandés réciproquement réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait

des véhicules, qu'il ne se trouvait dans aucune de ces situations le 26 juin 2014, qu'il ne lui a pas été rappelé préalablement aux opérations de contrôle comme le prévoit le même texte qu'il avait la

2004, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende pour corruption active, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE WETTA, GERANT D'UNE STATION-SERVICE, AYANT DEMANDE A GRUTTER, SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE

de proposer à son salarié un changement d'affectation jusqu'à ce qu'il ait de nouveau obtenu son permis de conduire ; qu'en refusant de le réintégrer et de rechercher un reclassement, Alain X... a violé

précédemment, de ses aptitudes professionnelles, ni des caractéristiques précises du reclassement recherché ; qu'en se bornant à relever que les divers centres d'exploitation avaient été consultés, sans

de service et le conserve à proximité en stationnement, conformément à la possibilité explicitée dans le contrat de travail (article IV lieu de travail ‘le lieu de dépôt du véhicule de service est précisé

X... a été engagé le 19 juin 2000 par la société Transports Gautier en qualité de conducteur routier zone courte ; qu'ayant refusé, le 20 octobre 2008, d'exécuter une instruction donnée par son employeur