relevé que le mari rencontrait des problèmes de santé et que, si ses revenus étaient plus importants que ceux de son épouse, il avait constitué à celle-ci un patrimoine mobilier et immobilier ; qu'en l'état

I..., tel qu'il le reconnaît, dans le but de vendre, n'étaient pas achevés de sorte que l'escalier était difficilement praticable et la salle de bain inutilisable.

W... fait état à M. Y... de la cessation de son activité « dans vos locaux ». De même, si M.

[E] de sa demande de rappel de salaire au titre de la commission sur la vente d'un lot au sein de la résidence [Adresse 4] ; AUX MOTIFS QUE M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Y... par le notaire lors de la vente, régulièrement produit aux débats par ce dernier, est différent du cahier des charges invoqué et produit aux débats par M.

Emmanuel X... afin de voir passer l'acte de vente de l'immeuble au bénéfice de la société de M. B...

futur d'achèvement de l'immeuble, d'une durée dont les parties n'avaient pas la totale maîtrise, tout en faisant observer qu'elles étaient clairement convenues de fixer un montant de loyer à la date de

fonctions, pour quelques causes que ce soit, dans les sociétés du groupe DDB » ; que le contrat stipulait ainsi une obligation d'achat pesant sur la société DDB & Co dépendant d'un événement futur

, qui est à l'état de ruine pour avoir fait l'objet d'un sinistre et ne pas avoir été réparé, dont la valeur est nulle compte tenu de son état ; qu'il est également propriétaire d'un petit bâtiment, construit

La présentation initiale de ce dossier reposait sur la vente à venir de terrains constructibles que vous apportez en garantie dont vous estimiez le pris à 3m €.

architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé, par contrat du 18 novembre 2004, d'une mission complète, confié, selon devis accepté en décembre 2005, la construction d'une maison

, et pour se prononcer sur le sort de biens situés à l'étranger dans un autre État membre ou dans un État tiers.

indiquait, après avoir mentionné "qu' a priori ( ) VSO serait favorable à résilier la convention", qu' "ODC Technologies ( ) n'y serait pas opposée à condition d'être indemnisée des dommages passés et à venir

T... et la société Axa France vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, selon contrat préliminaire du 3 avril 2009 et acte de vente en l'état futur d'achèvement du 16 septembre

d'auto-entrepreneur, son activité de vendeur indépendant pour le compte d'une société TEXAM, qui lui a renouvelé, le 6 janvier 2014, son agrément décerné dix ans plus tôt ; qu'en cette qualité, elle achète

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

[avait] été recrutée en considération de la valeur qu'elle pouvait apporter à l'entreprise et de sa connaissance du secteur de la vente de produits cosmétiques maison » et « qu'il s'agissait donc bien

YY... architecte, assuré par la société Axa France IARD (société Axa), une mission complète de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'édification, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement,

Sur la demande au titre de la dévaluation de la maison Il est constant que Mme [U] est également propriétaire d'une maison d'habitation située à proximité de la parcelle et achetée en même