G..., F..., E... et X..., docteurs vétérinaires, qui projetaient la création d'une clinique, ont constitué une société civile professionnelle qui a été inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires le

X...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Agriculture-agro-alimentaire-animaux-forêts, sous-rubrique santé vétérinaire

GARANTIE FIXE CI-DESSUS>>, L'ACTION DE L'ACQUEREUR INVOQUANT UNE EXPERTISE EFFECTUEE EN DEHORS DU DELAI LEGAL SERAIT IRRECEVABLE; QUE, D'AUTRE PART, EN FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UN VETERINAIRE

l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les substances vénéneuses, importation et mise sur le marché de médicaments vétérinaires

sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en l'espèce, le licenciement a été motivé par la circonstance que la Direction des services vétérinaires

cour d'appel a dénaturé les termes, clairs et précis, de cette attestation, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'un second vétérinaire

moment-là mesurer l'ampleur de cette activité dont la réalité avait été totalement éludée dans les documents contractuels et si ce n'était pas le rapport établi en janvier 1993 par les services vétérinaires

A... n'aurait-il été que l'un des associés du cabinet de vétérinaires qui était le conseil de M.

, et de renouveler cette déclaration à chaque changement d'exploitant ; qu'il résulte de cet arrêté que l'exploitant d'un fonds de commerce est tenu d'en faire la déclaration aux services vétérinaires

Donne défaut contre la CARPV ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M X..., vétérinaire, ayant été tué dans un accident de chasse, ses ayants droits ont assigné

au regard des articles 1134 et 1719. 2° du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'autorité administrative, se fondant sur des constatations de la direction départementale des services vétérinaires

., reçu le 28 mars 2011 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites en demande et en défense ; Sur la recevabilité des observations présentées pour le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

la constance et la régularité de ces opérations ; que ces attestations et certificats ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations des gendarmes ni l'opinion motivée des services vétérinaires

Z..., docteurs vétérinaires, ont cédé à M.

X... s'engageait à se fournir exclusivement auprès de la SICA en aliments, veaux nourrissons et produits vétérinaires, à livrer exclusivement à celle-ci sa production de veaux gras et à lui permettre de

: « le docteur [R] m'a indiqué lors du premier semestre 2013 que la clinique vétérinaire serait fermée 2 semaines au mois d'août 2013 pour les congés annuels, par conséquent tout le personnel

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour détention et délivrance illégales de médicaments vétérinaires, l'a condamné à 20 000 francs

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, - Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires

le cadre d'un contrat d'intégration, le producteur abandonne la quasi-totalité des décisions au contractant qui lui fournit les animaux à engraisser, les aliments à distribuer et les médicaments vétérinaires

des services vétérinaires arrivé vers 10 heures, "s'estimant non qualifié" avait fait "replacer les cartons dans le camion et remettre en marche le groupe frigorifique", et, qu'arrivé vers 15 heures,