conclusions qui ont été laissées sans réponse, elle avait fait valoir qu'indépendamment du convoyage de véhicules et du contrat de mission conclu à cet effet, elle avait assuré la préparation de 289 voitures

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande de saisie conservatoire des pièces démontées d'une voiture de collection qui appartenait à M.

pour assurer la desserte complète d'un fonds ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, eu égard à l'utilisation concrète faite du fonds, la possibilité qui n'était pas contestée, d'y accéder en voiture

[Y], de son impôt sur le revenu, de la taxe foncière, la taxe d'habitation, les charges de copropriété, du crédit voiture, et de la contribution pour les enfants à hauteur de 500 euros, sans prendre en

sur l'axe médian de la chaussée en amont des lieux de l'accident ; que, avant une intersection, il avait dépassé deux voitures et un camion, qu'il avait bien vu un véhicule automobile Alfa Roméo rouge

U... accélerait pour dépasser la voiture de M. R..., qui a freiné brutalement ; que les deux témoins ont vu la victime reprendre la route, ce qui n'est pas le cas de M.

au poste n° 2, et ce au moment même où survenait à très grande vitesse et en sens inverse un concurrent du rallye ; que Claude-Jacques Z... a eu, selon les enquêteurs, "juste le temps" de garer sa voiture

EREMBERT ET CIE, CETTE DERNIERE ETANT DECLAREE COMMISSIONNAIRE DU TRANSPORT LITIGIEUX, ET EN CE QU'IL A REJETE UNE DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 3224,95 FRANCS, FORMEE CONTRE ELLE PAR LE VOITURIER

forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier.

du téléphone au sujet d'un appel de son père s'assurant de la présence du couple à Chambéry la nuit de Noël, l'existence de ce document signe les dégradations commises tant sur la maison que sur la voiture

formée peu après par la chaussée, fait une embardée vers la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant en sens inverse, dont l'une est venue percuter une autre voiture

la violation des articles R. 27 du Code de la route, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Daniel Z... dont la voiture

dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait observé, à 100 mètres de distance, le comportement anormal de la voiture

ayant choqué la pudeur d'autres salariés peut constituer une faute grave ; qu'en considérant que les propos tenus par le salarié lors d'un premier incident au cours duquel il avait tendu les clés de sa voiture

responsable du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le demandeur circulait au centre de la chaussée ; que Y... procédait au dépassement par la gauche et se trouvait à hauteur de la voiture

tout en reconnaissant d'une part que la cause exacte de la collision, et par voie de conséquence, le comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture

D... en ne serrant pas sur sa droite lors de son croisement avec la voiture de M.

redressement, alors qu'en déduisant de la réponse du directeur des services fiscaux reconnaissant le bénéfice de la déduction supplémentaire de 30 % pour frais professionnels aux "représentants vendant des voitures